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Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
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La Commission européenne évalue le Règlement Cosmétique de l’UE à travers un Fitness Check pour garantir sa pertinence face aux défis de durabilité, de digitalisation et de sécurité. Voici ce que les marques doivent savoir.
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Le 16 mai 2024, l'Union Européenne (UE) a publié le règlement 2024/1328 qui modifie l'annexe XVII du règlement européen REACH 1907/2006. Le but de cette modification est de restreindre l'utilisation de certains composés de silicone dans les produits cosmétiques. Plus précisément, les substances octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) sont soumises à de nouvelles restrictions en raison de leurs dangers pour l'environnement et la santé.
La Liste critique des ingrédients cosmétiques a été mise à jour par Santé Canada en mai 2024. Découvrez les nouvelles substances ajoutées et celles révisées.
Le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales britannique (Defra) a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les propositions visant à introduire un Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm) sous UK REACH.
Effectif dès octobre 2024, le Canada modifie son règlement cosmétique pour s'aligner avec les normes UE pour l'étiquetage et la sécurité.
Un accord politique provisoire a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil concernant la proposition de révision du règlement sur le mercure dans les amalgames dentaires et autres produits.
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