Le renouvellement des substances actives sous GB BPR : un enjeu réglementaire majeur pour le marché britannique

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les produits biocides mis sur le marché de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) sont régis par le GB Biocidal Products Regulation (GB BPR). Bien que largement aligné sur le règlement européen (EU BPR), le GB BPR constitue désormais un cadre réglementaire indépendant, avec ses propres échéances, procédures et conséquences juridiques.

L’un des points les plus critiques du système GB BPR concerne le renouvellement des substances actives. En effet, toute substance active approuvée sous GB BPR voit son approbation expirer automatiquement si une demande de renouvellement n’est pas soumise au plus tard 550 jours avant la date d’expiration.

Plusieurs échéances majeures de renouvellement des substances actives sous GB BPR arrivent dès 2026 et 2027. Les entreprises concernées doivent anticiper ces délais afin d’éviter des interruptions de mise sur le marché, le retrait de produits biocides ou l’interdiction de mise sur le marché d’articles traités.

Comprendre le renouvellement des substances actives sous GB BPR

Qu’est-ce que le renouvellement d’une substance active sous GB BPR ?

Sous le régime du GB BPR, les substances actives sont approuvées pour une durée limitée et uniquement pour des types de produits spécifiques (Product Types – PT). Avant l’expiration de cette approbation, une demande de renouvellement doit être soumise à l’autorité compétente britannique, la Health and Safety Executive (HSE).

Le dossier de renouvellement comprend notamment :

• des données techniques et scientifiques actualisées,

• des évaluations des risques pour la santé humaine, animale et l’environnement,

• une prise en compte des nouvelles connaissances toxicologiques ou écotoxicologiques,

• la confirmation de la conformité aux exigences actuelles du GB BPR.

Le respect du délai de 550 jours est impératif : aucune flexibilité n’est prévue. Une soumission tardive entraîne automatiquement l’expiration de l’approbation.

Qui peut soutenir un renouvellement de substance active sous GB BPR ?

Contrairement à certaines idées reçues, le renouvellement d’une substance active sous GB BPR n’est pas réservé au titulaire initial de l’approbation. Toute personne, entreprise, groupe de travail ou consortium peut soutenir une combinaison substance active / type de produit, à condition de disposer des droits d’accès aux données nécessaires.

Il est possible de vérifier les soutiens historiques via la liste GB Article 95, qui identifie les fournisseurs de substances actives et les détenteurs de dossiers reconnus par l’autorité britannique.

Échéances 2026 : premières dates critiques de renouvellement des substances actives sous GB BPR

Échéance du 29 mars 2026

Les premières échéances de renouvellement des substances actives sous GB BPR concernent notamment l’acide peracétique :

• Acide peracétique (CAS 79-21-0, CE 201-186-8)
  Types de produits : PT 1, 2, 3, 4, 5 et 6

Cette substance, largement utilisée pour la désinfection, l’hygiène humaine, vétérinaire et industrielle, est stratégique pour de nombreux secteurs, notamment l’agroalimentaire et le médical.

Échéance du 29 juin 2026 : un large portefeuille de substances concernées

L’échéance du 29 juin 2026 constitue un point de vigilance majeur pour le renouvellement des substances actives sous GB BPR, avec plusieurs substances clés :

• DBDCB – 2-bromo-2-(bromomethyl)pentanedinitrile
  (CAS 35691-65-7, CE 252-681-0) – PT 6

• OIT – 2-octyl-2H-isothiazol-3-one
  (CAS 26530-20-1, CE 247-761-7) – PT 8

• Ampholyt 20 (amines, N-C10-16-alkyltrimethylenedi-, produits de réaction avec l’acide chloroacétique)
  (CAS 139734-65-9, CE 701-317-3) – PT 2, 3 et 4

• Bacillus amyloliquefaciens souche ISB06
  (CAS N/A, CE N/A) – PT 3

• Biphényle-2-ol
  (CAS 90-43-7, CE 201-993-5) – PT 3

• Cyromazine
  (CAS 66215-27-8, CE 266-257-8) – PT 18

• Bardap 26
  (CAS 94667-33-1, CE 619-057-3) – PT 8

• Tolylfluanid
  (CAS 731-27-1, CE 211-986-9) – PT 7

Ces substances sont essentielles pour les secteurs des peintures, matériaux de construction, désinfectants, protection du bois et lutte contre les nuisibles.

Échéances de décembre 2026 : nouvelles obligations de renouvellement sous GB BPR

Échéance du 28 décembre 2026

À la fin de l’année 2026, d’autres substances stratégiques devront faire l’objet d’un renouvellement sous GB BPR :

• Piperonyl butoxide (PBO)
  (CAS 51-03-6, CE 200-076-7) – PT 18

• MBIT – 2-methyl-1,2-benzothiazol-3(2H)-one
  (CAS 2527-66-4, CE 695-989-4) – PT 6

• Acide peracétique
  (CAS 79-21-0, CE 201-186-8) – PT 11 et 12

Ces échéances concernent notamment les insecticides, conservateurs et produits de protection des fluides industriels.

Échéances 2027 : anticiper dès maintenant le renouvellement des substances actives sous GB BPR

Échéance du 30 juin 2027

Enfin, plusieurs substances majeures arriveront à échéance en 2027 :

• MIT – 2-methyl-2H-isothiazol-3-one
  (CAS 2682-20-4, CE 220-239-6) – PT 11

• Chlore actif libéré par l’hypochlorite de calcium
  (CAS 7778-54-3, CE 231-908-7) – PT 2, 3, 4 et 5

• Chlore actif libéré par le chlore
  (CAS 7782-50-5, CE 231-959-5) – PT 2 et 5

• Chlore actif libéré par l’hypochlorite de sodium
  (CAS 7681-52-9, CE 231-668-3) – PT 1, 2, 3, 4 et 5

• Acide peracétique généré à partir du TAED et du percarbonate de sodium
  (CAS 79-21-0, CE N/A) – PT 2, 3 et 4

Ces substances sont au cœur des stratégies de désinfection dans les secteurs de l’eau, de la santé et de l’hygiène publique.

Conséquences d’un non-renouvellement sous GB BPR

Impact sur les produits biocides et les articles traités

Si aucune demande de renouvellement de substance active sous GB BPR n’est soumise dans les délais :

• l’approbation de la substance active expire automatiquement ;

• les produits biocides concernés ne peuvent plus être mis sur le marché en GB ;

• les articles traités avec ces produits ne peuvent plus être placés sur le marché britannique.

Les conséquences économiques et opérationnelles peuvent être majeures, notamment pour les chaînes d’approvisionnement internationales.

Bonnes pratiques pour anticiper le renouvellement des substances actives sous GB BPR

Les entreprises concernées devraient dès à présent :

• identifier les substances actives critiques pour leur portefeuille GB,

• vérifier les soutiens existants via la liste GB Article 95,

• contacter leurs fournisseurs ou titulaires de données,

• envisager une participation à un consortium de renouvellement,

• planifier les coûts, délais et ressources nécessaires.

Conclusion : le renouvellement des substances actives sous GB BPR, une priorité stratégique

Le renouvellement des substances actives sous GB BPR constitue un enjeu réglementaire et stratégique majeur pour toute entreprise active sur le marché britannique des biocides. Les échéances de 2026 et 2027 approchent rapidement, et l’anticipation est la clé pour sécuriser la continuité de mise sur le marché.

Une action proactive aujourd’hui permet d’éviter des ruptures demain — tant sur le plan réglementaire que commercial.

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