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La Commission Européenne a approuvé un règlement visant à modifier certaines annexes de REACH pour y inclure les nanoformes des substances. Ce règlement, acté le 3 décembre 2018, entrera en vigueur au 1er janvier 2020 et oblige les entreprises à fournir de nouvelles informations pour l’enregistrement de ces nanos.
Deux vérifications manuelles sont à effectuer par les autorités coréennes avant qu’un pré-enregistrement soit définitivement accepté. Il s’agit donc d’une autre bonne raison pour anticiper autant que possible la date limite de la période de pré-enregistrement, fixée au 30 juin 2019.
EcoMundo a obtenu de la part du gouvernement coréen sa certification de représentant exclusif (OR, Only Representative). Nous pouvons donc désormais accéder au portail K-REACH IT et assurer le pré-enregistrement de substances pour les entreprises extérieures à la Corée du Sud et les entreprises coréennes souhaitant sous-traiter.
Le 1er janvier 2021, beaucoup de changements ont eu lieu au Royaume-Uni suite à la mise en place du UK REACH. Cet article résume les différents cas affectant l’autorisation sous UK REACH.
#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité. - Le Conseil Européen a annoncé autoriser un report de la date effective du Brexit du 29 mars au 12 avril 2019 au moins. L’ECHA a donc choisi hier de prolonger la « fenêtre Brexit ». Les entreprises pourront donc continuer à prévoir le transfert de leurs responsabilités, a priori jusqu’au 12 avril au moins.
La Commission Européenne a rendu public un projet de règlement qui ajouterait 12 nouvelles substances chimiques à l’Annexe XIV du règlement REACH. EcoMundo vous informe et vous aide à anticiper les évolutions réglementaires.
