Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne poursuit son initiative visant à restreindre l’utilisation des substances au Chrome (VI) dans le cadre du règlement REACH. Cette transition du système actuel d’autorisations vers une approche basée sur la restriction vise à simplifier les procédures réglementaires tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
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Comment assurer la conformité de ses substances soumises à autorisation REACH au Royaume-Uni, suite au brexit. Autorisation UK REACH de mes substances.
Les entreprises ont, depuis plus de dix ans maintenant, besoin d’une autorisation REACH pour utiliser certaines substances chimiques dangereuses. Cette nécessité a accéléré le processus de substitution de ces substances et a réduit de façon considérable les risques pour la santé humaine et l’environnement tout en modérant l’impact économique.
Le Comité REACH de la Commission européenne se réunissait le 20 novembre dernier pour discuter de la possibilité de reporter les latest application date et sunset date pour le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, les polymères et homologues), à savoir les OPE et NPE, pour participer à la lutte contre le Coronavirus.
Le projet de décision d’autorisation CTAC a été voté en Comité REACH ce 21 octobre 2020. Cette décision, qui doit encore être formellement adoptée par la Commission Européenne, est attendue depuis un certain temps.
Une récente étude de l’ECHA montre que les réglementations, en particulier européenne, sont le principal levier de remplacement de substances nocives.
Le comité REACH de la Commission Européenne a suspendu le vote sur le projet d’autorisation CTAC suite aux discussions de sa dernière réunion du 13 mai 2020. Un autre projet de décision d’autorisation se rattachant au CTACSub doit en effet être étudié en premier lieu.
