Autorisation REACH : de nombreux bénéfices malgré un coût non négligeable
Selon la dernière étude de l’ECHA sur l’impact socio-économique de REACH, le coût pour les entreprises est estimé à environ 2,5 milliards d’euros par an depuis l’entrée en vigueur de REACH. Ce coût est important pour les entreprises mais l’autorisation REACH a eu de nombreux effets positifs.
En effet, le bénéfice possible pour la santé humaine et l’environnement est lui de l’ordre de100 milliards d’euros sur 25-30 ans. Le coût pour les entreprises est avéré et immédiat tandis que les coûts évités ne sont que supposés et pourront être vérifiés dans le temps.
Par exemple, la restriction sur le chrome VI a permis d’éviter des allergies cutanées graves à 1,3 millions de personnes en Europe ce qui représente des soins médicaux, mais aussi des pertes de production, correspondant à un coût évité de 2,2 milliards d’euros par an au total selon le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Il est donc essentiel que les entreprises aient une démarche responsable et soient conscientes des enjeux liés à l’utilisation des substances chimiques sur le long terme.
Vers une suppression des substances préoccupantes
L’obligation d’obtenir une autorisation, avec les conditions recommandées par l’ECHA, a permis aux entreprises de s’éloigner de certaines substances très préoccupantes (SVHC) pour la santé humaine et environnementale.
Sur 54 substances chimiques concernées par l’autorisation, l’utilisation de presque la moitié d’entre elles a totalement cessé en Europe. De plus, la révision d’autorisations existantes a montré que même dans les cas où les substances ont continué d’être utilisées, leur utilisation a réduit de 97% en volume.
L’ECHA prévoit aussi dans son étude sur les impacts socio-économiques de REACH , une baisse de plus de 90 % des émissions de nonylphénols et octylphénols, des endocriniens, sur les 12 prochaines années.
Quand la substitution n'est pas encore possible, l’étude estime que le bénéfice sociétal de l’autorisation est près de 20 fois plus important que les risques sur la santé. On entend ici par bénéfices, la disponibilité de produits et services et la conservation d’entreprises et d’emplois en Europe. Tout cela reste un facteur non-négligeable dans l’évaluation des substances.
Sous REACH, l’autorisation d’utilisation de substances chimiques dangereuses et la restriction de leur placement sur le marché sont deux instruments puissants pour gérer le risque chimique. Pour l’ECHA, ce processus d’autorisation est indispensable pour assurer la protection de la santé, la sauvegarde de l'environnement tout en s’assurant que les entreprises restent compétitives.
Futur de REACH
Depuis sa mise en place, le règlement REACH vise à assurer que le risque généré par des substances chimiques soit bien contrôlé et que les plus dangereuses d’entre elles soient remplacées progressivement par des substituts non seulement plus sûrs, mais aussi économiquement et techniquement viable pour les entreprises. REACH a des répercussions sur des entreprises de nombreux secteurs, y compris celles qui ne sont pas directement concernées par les substances chimiques.
L’étude de l’ECHA publiée ce mois-ci a basé sa recherche sur des informations datant de 2010 à 2020. 2010 marquant la mise en place du processus d’Autorisation REACH. Rappelons que les objectifs des bénéfices attendus pour l’autorisation REACH depuis le début de sa mise en place sont les suivants :
- Une amélioration de la santé des travailleurs et des consommateurs ainsi que la protection de l’environnement.
- Une meilleure connaissance des propriétés des substances chimiques.
- Une meilleure communication des informations dans la chaîne d’approvisionnement, donc une utilisation plus sûre des substances.
- Restaurer la confiance dans les produits chimiques.
- Promouvoir l’innovation.
- Assurer la libre circulation des substances au sein de l’Union Européenne.
La Commission européenne a constaté que les maladies dues à l’exposition aux substances dangereuses entraînent encore le décès de 100 000 salariés chaque année. L’ECHA a d’ores et déjà annoncé ne pas vouloir s’arrêter à ce bilan positif mais souhaite poursuivre ses améliorations.
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