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La Commission européenne poursuit son initiative visant à restreindre l’utilisation des substances au Chrome (VI) dans le cadre du règlement REACH. Cette transition du système actuel d’autorisations vers une approche basée sur la restriction vise à simplifier les procédures réglementaires tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
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Quelles sont les autorisations d'utilisations pour le 4-tert-OPnEO et le 4-NPnEO ? Pourquoi le 4-tert-OPnEO est dans la liste d'autorisation (Annexe XIV) ?
L'ECHA a recommandé l'ajout de 8 SVHC à la liste d'autorisation REACH dont le plomb. Quelles sont les substances SVHC soumises à autorisation REACH ?
Tout ce qu'il faut savoir sur la situation réglementaire du chrome 6. Quelle est l'alternative à l'utilisation du chrome 6 ? Les composés du chrome 6.
La Commission Européenne a préparé un projet de règlement venant modifier l’Annexe XIV de REACH. Ainsi, 5 substances de la Liste Candidate pourraient y être incluses et seraient soumises à autorisation. S'il est voté, les conséquences pourraient être importantes pour l’industrie.
Suite à un jugement du Tribunal européen de 2019, confirmé en 2021, qui a interprété le règlement REACH sur le point de l’adéquation d’une alternative disponible à la substitution, la Commission européenne a demandé à plusieurs demandeurs d’autorisation, notamment pour des usages de chrome hexavalent, de vérifier s’ils ne devaient pas compléter leurs demandes avec un plan de substitution.
Le règlement REACH vise à protéger l’environnement et la santé humaine, notamment en soumettant à autorisation l’utilisation de certaines substances et en poussant l’utilisation de substances alternatives plus sûres. Récemment, ce sont 7 nouvelles substances qui risquent l’intégration à la liste de l’annexe XIV.
