L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a recommandé à la Commission européenne (CE) l’ajout de 8 SVHC (Substance of Very High Concern) à la liste d’autorisation (Annexe XIV) REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals). L’objectif de cette inclusion est de bannir à terme l’usage de ces substances en Europe en incitant l’industrie à chercher des alternatives plus sûres.
Cette 11ème recommandation, concerne notamment le plomb. Voici les 8 substances candidates recommandé par l’ECHA :
6 substances toxiques pour la reproduction :
- 2-(4-tertbutylbenzyl)propionaldéhyde et ses stéréoisomères individuels - substance enregistrée REACH : utilisation comme parfum dans les produits de lavage et de nettoyage, les produits de traitement de l’air, les cires et vernis
- Plomb - substance enregistrée REACH : voir partie suivante
- 2-méthyl-1-(4-méthylthiophényl)-2-morpholinopropan-1-one - substance enregistrée REACH : utilisation comme photoinitiateur dans les revêtements, les encres et les adhésifs
- 2-benzyl-2- diméthylamino-4’-morpholinobutyrophénone - substance enregistrée REACH : utilisation comme photoinitiateur dans les revêtements, les encres et les adhésifs
- Phtalate de diisohexyle - substance non enregistré dans REACH
- Acide orthoborique, sel de sodium - substance non enregistré dans REACH
2 substances sensibilisants respiratoires :
- Ethylènediamine - substance enregistrée REACH : utilisation comme agent de traitement, inhibiteurs de corrosion, additifs de traitement, utilisation dans le contrôle des émissions d’odeurs
- Glutaral - substance enregistrée REACH : utilisation dans le tannage du cuir, film radiographique, révélateur, inhibiteur de corrosion, réticulant et auxiliaire pour réactions de polymérisation
Si cette proposition est acceptée par la CE, les entreprises utilisant ces substances devront obtenir une autorisation pour continuer à les utiliser.
Rappel : la liste d’autorisation a pour but de favoriser la substitution des substances extrêmement préoccupantes, dans le cas où, il est techniquement et économiquement possible, pour limiter les risques sur la santé humaine et l’environnement.
Le processus de recommandation de l’ECHA
En se basant sur les commentaires reçus pendant les consultations publiques et en tenant compte de l’avis du comité des Etats membres, l’ECHA est dans l’obligation légale de recommander à la CE l’inclusion de substances de la liste candidate dans la liste d’autorisation.
La décision finale pour l’inclusion est prise par la Commission. Cette dernière choisit aussi les conditions qui s’appliquent à chaque substance.
Pour une substance, l’inclusion à la liste d’autorisation signifie qu’elle ne peut être plus mise sur le marché de l’EEE (Espace Economique Européen), ou qu’elle ne peut être utilisée (après une date déterminée) seulement après obtention d’une autorisation temporaire pour des usages spécifiques de la substance.
Utilisation du plomb
Le plomb trouve son utilisation dans les secteurs tels que l’art, les batteries, le secteur sanitaire, les munitions, les câbles, l’électronique, la construction, les véhicules, etc. Actuellement, un volume supérieur à 10 000 tonnes/an de plomb pourrait être soumis à autorisation dans les secteurs cités précédemment.
Le projet de recommandation publié le 2 février 2022, concernant l’inclusion du plomb avait déjà suscité de nombreuses discussions au sein des comités des Etats membres de l’ECHA.
La directrice chargée de la hiérarchisation et de l’intégration au sein de l’ECHA, Ofelia Bercaru, a annoncé que « cette recommandation place le plomb métal au même stade réglementaire que d’autres composés du plomb ayant des utilisations similaires et dont l’inclusion dans la liste d’autorisation a déjà été recommandée. Nous sommes conscients des défis et considérons que l’équilibre entre les risques posés par le plomb pour les travailleurs et l’environnement et la poursuite de son utilisation nécessite une décision politique de la part de la Commission et des Etats membres de l’UE ».
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