Liste des substances soumises à restriction

Les restrictions constituent un instrument réglementaire visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques associés aux substances chimiques. Elles impliquent, de manière générale, une limitation ou une interdiction de la fabrication, de la mise sur le marché ou de l’utilisation d’une substance lorsque celle-ci présente un danger avéré (toxicité, persistance dans l’environnement, effets sur la reproduction, etc.) ou un risque jugé inacceptable en lien avec ses usages.

Les substances soumises à restriction sont listées à l’Annexe XVII du règlement REACH.

Impact pour les entreprises

L’inclusion d’une substance à l’Annexe XVII signifie que les entreprises doivent se conformer à des conditions strictes concernant sa fabrication, sa commercialisation ou son utilisation. Dans certains cas, la restriction impose des exigences spécifiques, telles que la mise en place de mesures techniques, des restrictions d’usage ciblées ou des obligations en matière d’étiquetage.

Il est donc essentiel pour les organisations de suivre régulièrement les mises à jour de l’Annexe XVII afin d’anticiper les impacts potentiels sur leurs produits, procédés ou chaînes d’approvisionnement, et de garantir leur conformité réglementaire.

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