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Les nouveaux champs d'applicabilité représentent les catégories 8 et 9 spécifiées dans la directive. Plus d'information dans le texte de la Directive.
L'ECHA a ajouté le 14 août 2014 neuf nouvelles substances à l'Annexe XIV de REACH. Faisons un rapide état des lieux des industries touchées par cette décision.
L’autorisation est le processus par lequel les substances placées dans l’Annexe XIV du règlement européen REACH, à cause de leur caractère extrêmement préoccupant (« SVHC), ne peuvent plus être utilisées après la date d’expiration ou « sunset date », à moins qu’une Autorisation ait été accordée par la Commission européenne.
En 2007, REACH annonçait une révolution dans l’industrie en renversant la charge de la preuve. Depuis cinq ans, c’est en effet aux industriels de prouver l’innocuité de leurs substances et non plus aux utilisateurs de démontrer leur nocivité.
L’idée reçue selon laquelle la réglementation chimique freine l’innovation, réduit la croissance économique, la compétitivité et l’emploi peut maintenant être balayée.
Le 5 février 2013, la Commission a publié sa révision de REACH accompagnée de conseils visant à l’amélioration de sa mise en œuvre.
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