Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Découvrez les différences clés entre la réglementation cosmétique américaine et européenne et comment exporter vos produits des États-Unis vers l’Europe en toute conformité.
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Le SIMDUT (Système d'Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail) ou WHMIS (Workplace Hazardous Materials Information System) en anglais, est une norme nationale concernant la communication des dangers au Canada. Les principaux éléments du SIMDUT comprennent la classification des dangers, l'étiquetage, les fiches de données de sécurité et la formation des travailleurs et des formations spécifiques à chaque site. Le but de ce système est de donner aux travailleurs canadiens une quantité et une qualité d’informations harmonisée et appropriée sur les matériaux dangereux utilisés dans leurs différents lieux de travail.
Le certificat appelé « certibiocide » est obligatoire pour toute personne manipulant des produits biocides dans un usage professionnel sur le territoire national français. En effet, les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 2013 relatives « aux conditions d’exercice de l’activité des utilisateurs professionnels et distributeurs de certains types de biocides » sont applicables depuis le 1er juillet 2015.
La réglementation sur les produits biocides impose de nombreuses obligations aux fabricants produits contenant des biocides. Cela peut avoir de fortes répercussions financières sur votre activité. L’objectif de cet article est de synthétiser les différents coûts inhérents aux démarches réglementaires biocides afin de vous aider à estimer le budget à allouer à votre conformité réglementaire. Ces coûts sont des redevances (pour l’État français et pour l’ECHA) qui ne prennent pas en compte les frais de constitution des différents dossiers réglementaires. N’hésitez pas à contacter EcoMundo pour une estimation budgétaire spécifique à votre situation !
L’ECHA a recommandé l’ajout de 15 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans la liste des substances soumises à Autorisation. Ces substances ont été privilégiées soit car elles comportent un risque pour la santé humaine et de l’environnement ou car elles pourraient remplacer certaines substances déjà incluses dans l’Annexe XIV.
En collaboration avec le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, EcoMundo met à votre disposition la Foire aux Questions du Ministère dédiée aux gels hydroalcooliques.
Depuis le 1er juin 2015, la réglementation européenne CLP Classification, Labelling, Packaging (n°1272/2008) est entrée en vigueur. EcoMundo fait le point sur vos obligations d’étiquetage.
