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Selon le règlement européen N°528/2012, les industriels souhaitant faire une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) d’un produit doivent déposer un dossier dans le pays où ils souhaitent commercialiser leur produit en utilisant la plateforme européenne R4BP (Register for Biocidal Products). Il existe plusieurs types d’AMM. Aujourd’hui, nous faisons le point sur l’AMM d’un produit biocide identique (ou d’un même produit biocide).

Les produits biocides font l’objet d’un encadrement réglementaire strict sur les plans européens et nationaux. C’est pourquoi la réglementation vise à ce que chaque produit biocide mis sur le marché soit véritablement efficace et que les risques qu’il présente soient acceptables. Pour qu’un produit biocide puisse être commercialisé, il doit préalablement obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) qui peut être de 5 types différents. Aujourd’hui, nous apportons des précisions sur l’AMM dite simplifiée.

Voilà maintenant 11 ans que le règlement REACH impose l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques fabriquées, utilisées ou importées sur le marché européen à plus d’une tonne par an. L’objectif premier du règlement REACH est de rationaliser et d’améliorer l'ancien cadre réglementaire de l'Union Européenne sur les produits chimiques. EcoMundo revient sur les avancées règlementaires associées à REACH et apporte quelques précisions sur l’avenir des industriels après cette dernière échéance.

Les produits biocides font l’objet d’un règlement européen, N°528/2012, visant à harmoniser leur mise sur le marché et utilisation en Europe. L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) est un préalable obligatoire à toute possibilité de commercialisation d’un tel produit. Elle est délivrée au responsable de la commercialisation d’un produit biocide, après son évaluation. Il existe 5 types d’AMM différentes. Ici, nous vous apportons quelques précisions sur l’Autorisation nationale et la reconnaissance mutuelle, associé.

Avec près d’une dizaine de dossiers déposés auprès de l’ECHA, EcoMundo possède une forte expérience dans la production de dossiers d’Autorisation, que ce soit pour des demandes individuelles, conjointes, en consortium ou via un représentant exclusif. En tant que leader français de l’autorisation REACH, EcoMundo vous propose un accompagnement complet pendant toute la durée du projet.

Le Règlement des Produits Biocides (BPR) introduit la possibilité d'avoir certains produits biocides autorisés au niveau de l'Union, permettant ainsi aux entreprises de placer leurs produits biocides sur le marché dans l'ensemble de l'UE. Comment se déroulent les processus de soumission et d’évaluation ? EcoMundo vous éclaire sur le sujet.