Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Le renouvellement des substances actives sous le règlement britannique GB BPR constitue un enjeu réglementaire majeur pour les acteurs du marché des biocides. Avec des délais stricts de soumission (550 jours avant expiration) et de nombreuses échéances critiques en 2026 et 2027, l’anticipation est essentielle pour garantir la continuité de mise sur le marché en Grande-Bretagne.
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Une bougie est composée d’une mèche et de cire combustible sous forme solide, qui sont respectivement, un article et un mélange. Les bougies sont donc considérées comme un mélange selon REACH et le règlement impose la mise à disposition de Fiches de Données de Sécurité (FDS). Revenons ensemble sur les facettes de la mise en conformité d’une bougie.
La Chine a préparé un nouveau projet de loi visant à interdire l’utilisation d'ingrédients liés au CBD dans les produits cosmétiques. Cette nouvelle réglementation peut avoir des répercussions sur les acteurs locaux, mais aussi les exportateurs de cosmétiques en Chine.
Un logiciel cosmétique, comme COSMETIC Factory, assure un fil conducteur tout au long du cycle de vie du produit. Les modules permettent de créer et d'innover tout en restant conforme aux contraintes réglementaires et internes à l’entreprise, de la conception à la mise en marché. Découvrez tous les avantages !
Les préoccupations liées aux produits chimiques présents dans les encres de tatouage et leurs risques ont été analysées et réglementées au niveau de l’Union Européenne. Les autorités ont examiné les risques pour la santé présentés par les encres et étudié la disponibilité de solutions de remplacement plus sûres. Elles se sont aussi penchées sur l’impact socio-économique de la restriction de leur utilisation, en tenant compte de ses effets sur la fabrication et les emplois du secteur des services.
La France reporte l’échéance d’écoulement des stocks à 2022 pour les gels hydroalcooliques (GHA) respectant la formulation de l’OMS. Cette décision, prise le 18 mars dernier, était très attendue et nécessitait l’approbation de la Commission européenne.
Les Équipements de protection individuelle (EPI) sont des produits indispensables au sein de certaines entreprises. Ils sont soumis au règlement européen 2016/425 qui est transposé en France dans le Code du travail et du Sport. Revenons sur la conformité de ces produits en détail !
