Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Découvrez les différences clés entre la réglementation cosmétique américaine et européenne et comment exporter vos produits des États-Unis vers l’Europe en toute conformité.
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En novembre, un groupe de travail de la Commission européenne a publié un document technique relatif aux gels hydroalcooliques commercialisés en tant que cosmétiques. Nous vous proposons quelques éclaircissements réglementaires sur le sujet.
Le Comité REACH de la Commission européenne se réunissait le 20 novembre dernier pour discuter de la possibilité de reporter les latest application date et sunset date pour le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, les polymères et homologues), à savoir les OPE et NPE, pour participer à la lutte contre le Coronavirus.
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a publié un communiqué de presse dans lequel elle déclare avoir déjà analysé plus de 180 produits qui étaient pour 73% d’entre eux non conformes ou non conformes et dangereux. Voici plus d’informations sur cette problématique.
La première échéance concernant les notifications aux centres antipoison au format harmonisé approche à grand pas. Dès le 1er janvier 2021, une grande partie des mélanges classés dangereux présents sur le marché européen devront d’ores et déjà être conformes. Nous vous présentons les clés pour mener à bien ce processus et rester conforme dès cette première deadline.
Au 1er janvier 2021, les mélanges classés dangereux destinés à un usage grand public ou professionnel devront être déclarés au format PCN (Poison Centres Notification) pour être conformes au règlement CLP en Europe. Pour comprendre vos obligations, il faut repartir de l’annexe VIII au règlement. EcoMundo vous propose les clés de compréhension de cette annexe.
Au-delà de l’UFI (identifiant unique de formulation), les metteurs sur le marché de mélanges classés dangereux, selon le règlement CLP, ont une obligation de déclaration au format harmonisé. Sans cette déclaration, même si l’UFI est bien apposé sur les étiquettes de leurs produits, ces derniers ne seront pas considérés comme conformes. Par ailleurs, ne pas déclarer son mélange dangereux représente un risque pour les consommateurs.
