Le Canada dispose d’un cadre réglementaire bien établi pour les produits cosmétiques, supervisé par Santé Canada dans le cadre de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques.

Les entreprises qui fabriquent, importent ou commercialisent des cosmétiques au Canada doivent s’assurer que leurs produits respectent les exigences en matière de sécurité, de restrictions d’ingrédients, d’étiquetage et de notification.

Bien que le système canadien soit généralement considéré comme moins complexe que le cadre réglementaire européen, il nécessite néanmoins une attention particulière en matière de conformité.

Cet article propose une vue d’ensemble pratique de la réglementation cosmétique au Canada ainsi que des évolutions réglementaires à surveiller en 2026.

Qu’est-ce qu’un cosmétique au Canada ?

Selon la Loi sur les aliments et drogues, un cosmétique est toute substance ou mélange de substances fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir à nettoyer, embellir ou modifier l’apparence de la peau, des cheveux ou des dents.

Par exemple :

• soins de la peau
• maquillage
• parfums
• shampoings et après-shampoings
• déodorants

Les produits présentant des allégations thérapeutiques peuvent relever d’autres cadres réglementaires, tels que les produits de santé naturels ou les médicaments.

La classification correcte du produit est donc essentielle.

Le rôle de Santé Canada

Au Canada, les produits cosmétiques sont réglementés par Santé Canada, qui supervise :

• la sécurité des produits cosmétiques
• les restrictions d’ingrédients
• les exigences d’étiquetage
• les notifications de produits

Contrairement à certains autres systèmes réglementaires, les cosmétiques ne sont pas pré-approuvés avant leur mise sur le marché.

Cependant, Santé Canada peut intervenir si un produit présente un risque pour la santé.

L’un des outils réglementaires clés est la Cosmetic Ingredient Hotlist, qui identifie les substances interdites ou restreintes dans les cosmétiques.

La notification cosmétique (CNF)

L’une des principales obligations réglementaires au Canada est la Cosmetic Notification Form (CNF).

Les entreprises doivent soumettre une notification dans les 10 jours suivant la première vente du produit au Canada.

La notification comprend notamment :

• le nom et la catégorie du produit
• les coordonnées du fabricant ou de l’importateur
• la liste des ingrédients
• la fonction du produit

Le dépôt d’un CNF ne constitue pas une approbation du produit par Santé Canada.

Restrictions d’ingrédients : la Cosmetic Ingredient Hotlist

Les ingrédients cosmétiques au Canada sont réglementés par la Cosmetic Ingredient Hotlist, qui précise les substances :

• interdites
• ou autorisées sous conditions

Les restrictions peuvent inclure :

• des limites de concentration
• des avertissements obligatoires sur l’étiquette
• des restrictions d’utilisation

La Hotlist est régulièrement mise à jour.

Exigences d’étiquetage

Les cosmétiques vendus au Canada doivent respecter plusieurs exigences d’étiquetage :

• liste d’ingrédients en nomenclature INCI
• étiquetage bilingue anglais / français
• fonction du produit et mode d’emploi
• nom et adresse de la partie responsable

Des avertissements supplémentaires peuvent être requis selon la formulation.

Évolutions réglementaires à suivre en 2026

Plusieurs évolutions réglementaires peuvent intéresser les entreprises opérant sur le marché canadien :

• les discussions liées à CEPA
• les mises à jour des monographies écrans solaires et anti-acné
• le renforcement du suivi réglementaire des ingrédients

Les entreprises opérant à l’international doivent également suivre les évolutions dans d’autres juridictions comme MoCRA aux États-Unis.

Conclusion

Le cadre réglementaire cosmétique canadien est relativement clair mais nécessite une gestion rigoureuse de la conformité.

Les entreprises doivent notamment s’assurer que leurs produits :

• respectent les restrictions d’ingrédients
• répondent aux exigences d’étiquetage
• sont correctement notifiés auprès de Santé Canada
• restent sûrs pour les consommateurs

Une veille réglementaire continue reste essentielle.

Pour aller plus loin

Si vous avez des questions sur la réglementation cosmétique au Canada ou sur les démarches nécessaires pour commercialiser vos produits sur ce marché, notre équipe réglementaire peut vous accompagner.

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