Règlement (UE) 2023/1545
Le 26 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2023/1545, modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 en ce qui concerne l’étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les produits cosmétiques. Cette modification vise à fournir aux consommateurs une meilleure information sur les substances parfumantes allergisantes présentes dans les cosmétiques et à protéger les personnes sensibles aux réactions allergiques.
Justification de la modification relative à l’étiquetage des allergènes
Les substances parfumantes sont couramment utilisées non seulement dans les parfums et les produits cosmétiques parfumés, mais aussi dans d’autres produits du quotidien comme les détergents, les bougies et les assouplissants textiles. Cependant, ces substances peuvent provoquer, chez certaines personnes, des allergies de contact, entraînant de l’eczéma ou une dermatite allergique de contact. On estime qu’environ 1 à 3 % de la population de l’UE est allergique aux allergènes de parfum.
Selon les règles actuellement applicables, 26 substances parfumantes allergisantes répertoriées aux entrées 45 et 67 à 92 de l’annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 doivent être indiquées dans la liste des ingrédients des produits cosmétiques. À la suite d’une demande de mise à jour formulée par la Commission en 2012, le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC / SCCS) a identifié 56 allergènes de parfum supplémentaires et a considéré 28 extraits naturels comme devant également faire l’objet de préoccupations, ce qui a conduit à l’extension du cadre réglementaire applicable à l’étiquetage.
Où trouver la liste complète des allergènes de parfum ?
Le site d’Ecomundo fournit une liste complète et actualisée des allergènes de parfum actuellement réglementés, et les ingrédients à vérifier peuvent être recherchés par nom INCI ou par numéro CAS. Cette approche est cohérente avec le cadre européen d’étiquetage, qui repose sur les dénominations communes des ingrédients figurant dans le glossaire des ingrédients cosmétiques de la Commission.
🌐 Consultez la liste européenne des allergènes de parfum
Conséquences de la modification relative aux allergènes de parfum
Sur la base de l’avis du SCCS, la Commission européenne a reconnu les risques potentiels pour la santé humaine associés à l’utilisation de ces substances parfumantes allergisantes supplémentaires. Elle a donc conclu qu’un étiquetage individuel devait être exigé lorsque la concentration de ces allergènes dépasse 0,001 % dans les produits non rincés et 0,01 % dans les produits rincés.
En outre, les substances parfumantes susceptibles d’être transformées en allergènes de contact connus par oxydation à l’air ou par bioactivation sont traitées comme équivalentes aux allergènes de parfum, et les mêmes restrictions ainsi que les mêmes exigences réglementaires leur sont applicables.
La modification vise également à améliorer la cohérence et la clarté en mettant à jour les dénominations communes des substances figurant à l’annexe III afin de les aligner sur la version la plus récente du glossaire des dénominations communes des ingrédients. Les substances similaires sont regroupées sous une seule entrée et, lorsqu’une substance possède plusieurs dénominations communes, la dénomination précise à utiliser dans la liste des ingrédients est définie. Ces mises à jour devraient simplifier le processus d’étiquetage, le rendre plus compréhensible pour les consommateurs et faciliter le travail des opérateurs économiques et des autorités.
Remarque : au-delà de l’étiquetage des allergènes, restrictions d’ingrédients, interdictions et évolutions réglementaires
Dans l’UE, l’étiquetage des allergènes n’est qu’un niveau d’exigence parmi d’autres. Des restrictions distinctes peuvent être introduites ou renforcées au fil du temps et, dans certains cas, un ingrédient peut finalement être interdit, sur la base de nouvelles évaluations scientifiques et d’évolutions réglementaires. Cela peut inclure des conditions visant certains types de produits ou des populations vulnérables, par exemple les enfants.
Dates limites et périodes transitoires
Afin d’assurer une transition harmonieuse, les opérateurs économiques bénéficient d’une période transitoire raisonnable pour se conformer aux nouvelles exigences liées à la liste actualisée des allergènes de parfum. La mise en conformité peut nécessiter des modifications des formulations et des textes d’étiquetage.
Périodes transitoires
- Tous les produits mis sur le marché à partir du 31 juillet 2026 devront être conformes aux nouvelles règles.
- Pour tous les produits déjà mis sur le marché, la mise en conformité devra être effectuée au plus tard le 31 juillet 2028.
La Commission européenne considère que ces mesures, fondées sur l’avis du SCCS, renforceront sensiblement la protection des consommateurs et amélioreront leur capacité à faire des choix éclairés lors de la sélection de produits cosmétiques.
Règlement (UE) 2023/1545
Le 26 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2023/1545, modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 en ce qui concerne l’étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les produits cosmétiques. Cette modification vise à fournir aux consommateurs une meilleure information sur les substances parfumantes allergisantes présentes dans les cosmétiques et à protéger les personnes sensibles aux réactions allergiques.
Justification de la modification relative à l’étiquetage des allergènes
Les substances parfumantes sont couramment utilisées non seulement dans les parfums et les produits cosmétiques parfumés, mais aussi dans d’autres produits du quotidien comme les détergents, les bougies et les assouplissants textiles. Cependant, ces substances peuvent provoquer, chez certaines personnes, des allergies de contact, entraînant de l’eczéma ou une dermatite allergique de contact. On estime qu’environ 1 à 3 % de la population de l’UE est allergique aux allergènes de parfum.
Selon les règles actuellement applicables, 26 substances parfumantes allergisantes répertoriées aux entrées 45 et 67 à 92 de l’annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 doivent être indiquées dans la liste des ingrédients des produits cosmétiques. À la suite d’une demande de mise à jour formulée par la Commission en 2012, le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC / SCCS) a identifié 56 allergènes de parfum supplémentaires et a considéré 28 extraits naturels comme devant également faire l’objet de préoccupations, ce qui a conduit à l’extension du cadre réglementaire applicable à l’étiquetage.
Où trouver la liste complète des allergènes de parfum ?
Le site d’Ecomundo fournit une liste complète et actualisée des allergènes de parfum actuellement réglementés, et les ingrédients à vérifier peuvent être recherchés par nom INCI ou par numéro CAS. Cette approche est cohérente avec le cadre européen d’étiquetage, qui repose sur les dénominations communes des ingrédients figurant dans le glossaire des ingrédients cosmétiques de la Commission.
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Conséquences de la modification relative aux allergènes de parfum
Sur la base de l’avis du SCCS, la Commission européenne a reconnu les risques potentiels pour la santé humaine associés à l’utilisation de ces substances parfumantes allergisantes supplémentaires. Elle a donc conclu qu’un étiquetage individuel devait être exigé lorsque la concentration de ces allergènes dépasse 0,001 % dans les produits non rincés et 0,01 % dans les produits rincés.
En outre, les substances parfumantes susceptibles d’être transformées en allergènes de contact connus par oxydation à l’air ou par bioactivation sont traitées comme équivalentes aux allergènes de parfum, et les mêmes restrictions ainsi que les mêmes exigences réglementaires leur sont applicables.
La modification vise également à améliorer la cohérence et la clarté en mettant à jour les dénominations communes des substances figurant à l’annexe III afin de les aligner sur la version la plus récente du glossaire des dénominations communes des ingrédients. Les substances similaires sont regroupées sous une seule entrée et, lorsqu’une substance possède plusieurs dénominations communes, la dénomination précise à utiliser dans la liste des ingrédients est définie. Ces mises à jour devraient simplifier le processus d’étiquetage, le rendre plus compréhensible pour les consommateurs et faciliter le travail des opérateurs économiques et des autorités.
Remarque : au-delà de l’étiquetage des allergènes, restrictions d’ingrédients, interdictions et évolutions réglementaires
Dans l’UE, l’étiquetage des allergènes n’est qu’un niveau d’exigence parmi d’autres. Des restrictions distinctes peuvent être introduites ou renforcées au fil du temps et, dans certains cas, un ingrédient peut finalement être interdit, sur la base de nouvelles évaluations scientifiques et d’évolutions réglementaires. Cela peut inclure des conditions visant certains types de produits ou des populations vulnérables, par exemple les enfants.
Dates limites et périodes transitoires
Afin d’assurer une transition harmonieuse, les opérateurs économiques bénéficient d’une période transitoire raisonnable pour se conformer aux nouvelles exigences liées à la liste actualisée des allergènes de parfum. La mise en conformité peut nécessiter des modifications des formulations et des textes d’étiquetage.
Périodes transitoires
- Tous les produits mis sur le marché à partir du 31 juillet 2026 devront être conformes aux nouvelles règles.
- Pour tous les produits déjà mis sur le marché, la mise en conformité devra être effectuée au plus tard le 31 juillet 2028.
La Commission européenne considère que ces mesures, fondées sur l’avis du SCCS, renforceront sensiblement la protection des consommateurs et amélioreront leur capacité à faire des choix éclairés lors de la sélection de produits cosmétiques.
