Microplastiques : Préoccupations et décisions réglementaires dans l’UE

La problématique des microplastiques

Les microplastiques sont des minuscules particules de plastique solide, qui peuvent être ajoutés intentionnellement aux produits ou se former lorsqu’un matériau plastique plus conséquent se dégrade. Au sein de l’industrie cosmétique, les microplastiques sont souvent utilisés comme billes exfoliantes, agents abrasifs ou filmogènes ou pour modifier l’apparence ou la viscosité du produit.

Les microplastiques posent des problématiques importantes pour la santé humaine et les écosystèmes. Leur accumulation et leur persistance dans l’environnement contribuent à une pollution sur le long terme. Ces particules peuvent être retrouvées dans le milieu terrestre et marin, l’eau douce, mais également dans l’eau potable et la nourriture. Un lien a été trouvé entre l’exposition aux microplastiques et des effets négatifs sur les organismes vivants, ce qui amène désormais à s’interroger sur leur  toxicité.

La réponse de l’UE et le besoin de réglementation

Poussés par les inquiétudes croissantes quant aux impacts sanitaires et environnementaux des microplastiques, plusieurs Etats membres de l’UE ont réagi en proposant d’interdire ceux-ci dans les cosmétiques, et plus particulièrement les billes dans les produits rincés. Pour harmoniser ces décisions, la commission européenne a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’apporter des preuves scientifiques et de proposer des mesures réglementaires pour réguler l’ajout intentionnel de microplastiques.

Exemptions et restrictions proposées

La proposition validée de la Commission entraîne une restriction de la mise à disposition des microparticules de polymère synthétique (MPS) sur le marché cosmétique. Si la concentration de ces microparticules, utilisées pour des caractéristiques recherchées, excède 0,01% de la masse totale, alors elles seront interdites. La définition des MPS inclut des critères spécifiques concernant la taille des particules, le poids en pourcentage et la composition du polymère. Certains polymères, comme ceux sans atomes carbone ou avec une grande solubilité dans l’eau, une bonne décomposition ou encore un usage spécifique (utilisation sur sites industriels, produits médicinaux, produits fertilisants en UE, dispositifs de diagnostic in vitro, alimentation), peuvent être exclus de cette définition.

De plus, la réglementation précise que certaines MPS peuvent être exclues de la limite de concentration autorisée si elles font partie des cas suivants :

• Les MPS qui sont contenues par des moyens techniques pour qu’elles ne soient pas relâchées dans l’environnement, à condition d’être utilisées en accord avec les instructions d’utilisation et pendant la durée d’utilisation indiquée.
• Les MPS dont les propriétés physiques sont modifiées de façon permanente avant la fin de l’utilisation.
• Les MPS incorporées de façon permanente dans une matrice solide pendant l’utilisation.

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💡 Bon à savoir:

Des inquiétudes ont lieu concernant la mise en place de cette réglementation sur les microplastiques. En effet, seulement 4% des ingrédients de cette catégorie vont faire face aux restrictions indiquées, laissant 96% de la pollution microplastique non-adressée (basé sur un récent article de la Plastic Soup foundation). Pourtant, selon la même étude, 87% des produits cosmétiques contiennent des microplastiques.

Mise en place dans le temps

La commission de l’UE a établi un calendrier de mise en place de l’interdiction des microplastiques par catégorie de produits cosmétiques, en fonction de l’impact environnemental, de la nécessité d’utilisation dans les produits ainsi que de l’absence d’alternatives pour les industries.

D’ici 4 ans : Période de transition pour les produits rincés

Rappel: Interdiction des microbilles dans les produits rincés

L’interdiction des microbilles dans les produits rincés a pris effet au 1er juillet 2018, et représente une étape proactive de sauvegarde de l’environnement. Elle interdit strictement la fabrication et la vente de produits cosmétiques rincés contenant des microbilles plastiques ajoutées intentionnellement.

Sans compter les microbilles déjà interdites, une période de transition de 4 ans a été établie pour les produits rincés. Durant cette période, les fabricants doivent reformuler leurs produits concernés afin de s’affranchir des microparticules de polymères synthétiques.

D’ici 5 ans : Période de transition pour les produits d'entretien (détergents, cires, polisseurs, et produits d'assainissement de l’air)

Pour les produits d’entretien tels que les détergents, les cires, les polisseurs, les assainisseurs d’air, une période de transition de 5 ans a été considérée appropriée. Cette période permettra aux fabricants un temps suffisant pour reformuler leurs produits et rechercher des alternatives aux microplastiques.

💡 Les produits d’entretien contenant des parfums encapsulés avec des microplastiques sont sujets à la période de transition concernant les parfums encapsulés (6 ans).

D’ici 6 ans : Période de transition pour les produits non-rincés et les parfums encapsulés

Les cosmétiques non-rincés sont sujets à une période de transition plus longue de 6 ans. Cette période allongée donne l’opportunité à l’industrie de pouvoir s’affranchir des microparticules de polymères synthétiques, s’aligner avec les objectifs de durabilité et réduire leur impact environnemental.

Concernant l’utilisation des microplastiques synthétiques pour les parfums encapsulés, la Commission a estimé que 6 ans était la durée de transition la plus appropriée. Cette période donne à l’industrie le temps de reformuler les produits même si aucune alternative n’existe à l’heure actuelle.

💡 Les parfums encapsulés sont communément incorporés à divers produits, comme les lessives, assouplissants et certains produits cosmétiques dans un but précis : ils prolongent et renforcent l’odeur du parfum. Ces petites capsules plastiques contiennent des huiles ou composés parfumés, qui sont conçues pour que le parfum se diffuse petit à petit au cours du temps.

D’ici 12 ans : période de transition pour le maquillage, les produits pour les lèvres et les ongles

Le coût de reformulation pour le maquillage, les produits non-rincés pour les lèvres et les ongles est bien plus important que pour les autres produits non-rincés. Compte-tenu de leur faible contribution aux émissions au global, la Commission a statué une période de transition de 12 ans pour s’affranchir des MPS dans ces catégories de produits. Cette période étendue va permettre de faciliter le développement d’alternatives viables et d’en atténuer les coûts. De plus, pour encourager la substitution des microparticules de polymères synthétiques dans ces galéniques, tout produit restant après la date convenue (8 ans après l’entrée en vigueur de la réglementation) devra avoir un étiquetage informant le consommateur de son contenu.

L’exemple le plus parlant de microplastique ajouté intentionnellement dans le maquillage ou les produits pour les ongles : les paillettes !

En effet, les paillettes sont constituées majoritairement de plastique, souvent un mélange d’aluminium et de PET. A l’heure actuelle, il n’existe pas d’alternative durable pour les paillettes.

⚠️ Le maquillage et les produits pour les ongles qui contiennent du parfum encapsulé sont sujets à la période de transition de 6 ans convenue pour les parfums encapsulés.

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Ce calendrier permet une transition progressive, afin de donner le temps aux industries de s’adapter et de trouver des alternatives viables.

Instructions d’utilisation et d’élimination

Les consignes pour l’utilisation et l’élimination des déchets vont servir de relais entre les périodes de transition et les objectifs long-terme de réduction de l’impact environnemental des MPS. Elles permettent d’assurer que les produits contenant des microplastiques sont utilisés d’une manière à minimiser leur libération dans l’environnement. Une période de grâce de 24 mois après publication des réglementations a été accordée aux entreprises pour l’exigence de la déclaration

Pré-requis pour les recommandations

Les fabricants de produits contenant des MPS (par exemple les cosmétiques et les détergents) doivent fournir des consignes claires et compréhensibles pour un usage adapté et une bonne élimination de ces produits.

Ces consignes doivent couvrir les aspects importants tels que :

• Utilisation du produit de façon responsable et sécuritaire
• Comment éviter ou minimiser la libération dans l’environnement
• Le bon traitement du déchet pour prévenir la contamination environnementale (logo environnemental)
• Toute précaution ou recommandation spécifique au produit

Ces consignes d’utilisation et d’élimination doivent être indiquées dans les langues officielles des Etats membres de l’Union Européenne où le produit est mis sur le marché, sauf en cas d’arrangement spécifique par les Etats membres. Ces obligations d’étiquetage sont uniquement applicables aux MPS qui perdent leurs propriétés microplastiques avant leur fin de vie prévue (depuis le 17 octobre 2025).

💡 Bon à savoir

- Mise en place rapide d’incitation au changement pour le maquillage et les produits pour les ongles :

Afin d’encourager la substitution des microplastiques dans le maquillage ou les produits pour les ongles avant le délai accordé de 12 ans, tout produit de maquillage ou pour les ongles contenant des microplastiques doit présenter l’étiquetage suivant “Ce produit contient des microplastiques”, pour en informer les consommateurs. Cet étiquetage devra être traduit dans les langues nationales, 8 ans après la mise en application de l’amendement. (NB : les produits mis sur le marché avant le 17 octobre 2031 ne sont pas dans l’obligation d’afficher cet étiquetage avant le 17 octobre 2031).

- Accès numérisé : Les fabricants doivent également pouvoir offrir un outil digital qui permet l’accès à une version électronique des consignes. Cette démarche permet de démocratiser l’utilisation de technologie moderne pour la diffusion d’information aux consommateurs.  

Exigences de reporting (en cas d’exemption)

Soumission d’information

Les fabricants (et industriels impliqués) utilisateurs de microparticules de polymères synthétiques sous différentes formes (e.g. pastilles, flocons, poudres) et qui servent comme matière première dans la fabrication plastique sur sites industriels, devront reporter et transmettre leurs informations à l’ECHA (Agence Européenne des produits chimiques).

• Description des différentes utilisations : les entreprises doivent fournir une description de la manière dont les MPS ont été utilisées au cours de l’année calendaire passée. Cette information permet une meilleure traçabilité et une meilleure compréhension du champ d’application des microplastiques.
• Identité du polymère : pour chaque usage de MPS, des informations génériques sur l’identité du polymère utilisé doivent être indiquées. Cela aide les autorités à monitorer et catégoriser les différents types de microparticules.
• Quantités estimatives : les fabricants et utilisateurs doivent estimer la quantité de MPS relâchée dans l’environnement durant l’année calendaire passée pour chaque produit fini. Cette estimation sera utile afin d’estimer l’impact environnemental.  

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Les obligations de reporting sont souvent requises annuellement, avec des échéances définies par les autorités réglementaires (dépendantes du type de commerce réalisé par l’entreprise concernée) :

• A partir de 2026, tous les 31 mai de chaque année pour les fabricants et industriels en aval, utilisateurs de MPS sous forme de pastilles, flocons ou poudre.
• A partir de 2027, tous les 31 mai de chaque année, pour les autres fabricants et industriels en aval utilisateurs de MPS sur sites industriels.
• A partir de 2027, tous les 31 mai de chaque année pour les fournisseurs de produits contenant des MPS qui peuvent être dérogés (produits finis, une dérogation devra être soumise).

💡 Bon à savoir

A partir de 2025, les fournisseurs de MPS présents dans les produits exemptés sont requis d’informer leurs clients sur la présence de microplastiques, ainsi que de les informer sur les instructions d’utilisation en accord avec l’exigence de la déclaration suivante “Les microparticules de polymères synthétiques fournis sont sujets aux conditions inscrites au règlement 78 de l’annexe XVII de la Réglementation (EC) No 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil”.

La décision de la commission de l’UE de restreindre l’utilisation intentionnelle des microplastiques sur le marché cosmétique marque une étape cruciale vers la diminution des risques sanitaires et environnementaux associés à ces particules. En supprimant progressivement l’utilisation des MPS, l’UE cherche à minimiser leur libération dans l’environnement et donc à réduire leur présence dans l’écosystème et la chaîne alimentaire. L’amendement souligne l’engagement de l’UE vers des pratiques plus durables pour l’industrie cosmétique et fait figure d’exemple pour les autres zones afin de traiter le problème des microplastiques à l’échelle mondiale.

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