Des groupes d’industriels se révoltent contre les nouvelles exigences pour l’étiquetage
Plusieurs groupes industriels se sont assemblés afin de demander des modifications concernant les nouvelles exigences en matière d’étiquetage, en raison d’un impact majeur sur l’industrie et l’environnement.
Les groupes admettent la pertinence et l’importance de fournir des informations claires et concises sur les étiquettes des produits. Cependant, ils sont persuadés que l’analyse d’impact de la Commission sous-estime l’impact des modifications proposées dans la révision du règlement CLP, particulièrement en ce qui concerne les exigences minimales en matière d’étiquetage.
Selon les groupes industriels, plusieurs points sont problématiques, par exemple :
- L’amendement déposé au Parlement européen pour interdire les allégations environnementales sur les mélanges classés comme dangereux ou portant un étiquetage supplémentaire. Selon eux, le champ d’application du CLP doit « rester uniquement axé sur l'identification des dangers des produits chimiques et sur la classification, l'étiquetage et l'emballage associés ».
- La proposition d’augmenter la taille de la police sur les étiquettes à 1,4mm. Cette nouvelle taille pourrait provoquer une augmentation de l’espace nécessaire pour afficher les informations sur les emballages et une réduction du nombre de langues sur ces derniers. Cela pourrait potentiellement entraver la fluidité des échanges commerciaux au sein de l'Union européenne et conduire à une probable élimination des produits arrivant à leur date limite de consommation.
- Le calendrier de 6 mois pour les mises à jour des étiquettes. Le délai semble court pour les groupes industriels, qui affirment qu'il n'est pas possible de respecter ce délai tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Les groupes sont composés de :
- AISE – Association des Savons, Détergents et Produits d’Entretien
- AmCham UE - Chambre de commerce américaine auprès de l'Union européenne
- ATIEL – Association Technique de l’Industrie Européenne des Lubrifiants
- CEPE – Conseil Européen de l’Industrie des Peintures, des Encres d’Impression et des Couleurs pour Artistes
- DUCC - Groupe de coordination des utilisateurs en aval des produits chimiques
- EDRA – Association européenne du commerce de détail de bricolage
- EFCC – Fédération européenne des produits chimiques de construction
- EuroCommerce
- FEA – Fédération européenne des aérosols
- FEICA – Association de l’industrie européenne des adhésifs et des mastics
- UEIL - Union de l’Industrie Européenne des Lubrifiants
Révision du règlement CLP
En décembre 2022, la Commission européenne (CE) a proposé une révision du règlement européen n° 1272/2008, dit CLP pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. La Commission a aussi suggéré des modifications des exigences minimales pour l’étiquetage des produits chimiques dangereux.
Cette révision va modifier significativement la gestion de la sécurité chimique au sein de l’Union européenne (UE), par l’introduction de nouvelles classes et critères de danger dans les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage de l’UE.
Le règlement modifié prévoit :
- Des directives spécifiques concernant les produits chimiques rechargeables, permettant ainsi aux consommateurs d'acquérir et d'utiliser en toute sécurité des produits chimiques en vrac, tels que les produits d'entretien, tout en garantissant leur sécurité.
- Une amélioration de la communication des dangers liés aux produits chimiques, y compris en ligne, grâce à des règles d'étiquetage et de publicité plus simples et mieux définies. À titre d'exemple, la proposition établit une taille minimale pour la police de caractères sur les étiquettes.
- L'attribution à la Commission de la possibilité de proposer la classification de substances potentiellement dangereuses, une tâche précédemment réservée aux États membres et aux entreprises.
- L'amélioration des processus existants pour une notification plus rapide et efficace de la part de toutes les parties prenantes concernant les dangers des produits chimiques mis sur le marché européen.
Pour plus d’informations concernant les périodes de transitions proposées pour le CLP ou les nouvelles classes de danger CLP et critères de classification (PE, PBT, PMT) nous vous invitons à consulter nos différents articles.
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