Anticipez les impacts des évolutions réglementaires sur votre portefeuille produits
Etude de cas : SVHC, Biocides et PPP ; projet de transfert de plus de 100 substances vers l’Annexe VI du règlement CLP
La Commission européenne et l'ECHA envisagent de transférer plus de 100 substances déjà identifiées dans d'autres cadres réglementaires (liste candidate SVHC de REACH, règlement Biocides, règlement Produits phytopharmaceutiques) vers l'Annexe VI du règlement CLP, afin de leur attribuer une classification harmonisée obligatoire à l'échelle de l'UE.
Une nouvelle approche de la classification harmonisée en lien avec une classification plus intégrée
Le paysage réglementaire européen des substances chimiques évolue vers une approche de plus en plus intégrée et transversale.
Jusqu’à présent, l’harmonisation de la classification d’une substance au titre du règlement CLP passait principalement par une procédure CLH dédiée, comprenant une évaluation scientifique par l’ECHA et une décision de la Commission européenne avant l’inscription de la substance à l’Annexe VI.
Or, de nombreuses substances sont déjà examinées dans le cadre d’autres réglementations européennes, telles que le règlement REACH, le règlement Biocides ou le règlement sur les produits phytopharmaceutiques. Ces procédures génèrent une quantité importante de données sur les propriétés dangereuses des substances et peuvent déjà conduire à leur identification comme substances préoccupantes ou à des mesures réglementaires spécifiques.
La Commission européenne et l’ECHA envisagent ainsi de mieux valoriser ces évaluations existantes en transférant plus de 100 substances déjà identifiées dans ces différents cadres réglementaires vers l’Annexe VI du CLP.
Cette évolution marquerait un changement important : plutôt que de considérer chaque processus réglementaire de manière isolée, l’Union Européenne cherche à capitaliser sur les évaluations scientifiques déjà réalisées pour accélérer l’établissement de classifications harmonisées.
Pour les industriels, l’enjeu est concret : l’inscription d’une substance à l’Annexe VI peut rendre sa classification obligatoire dans l’ensemble de l’UE et avoir des répercussions directes sur les mélanges qui la contiennent. Anticiper ces évolutions devient donc essentiel pour identifier les produits concernés et évaluer, en amont, les éventuels impacts sur leur classification et leur conformité réglementaire.
Objectif du projet de transfert à l’Annexe VI du règlement CLP
L'objectif est donc d'assurer une meilleure cohérence entre les réglementations européennes et d'améliorer la communication des dangers en imposant des classifications harmonisées pour des substances déjà reconnues comme préoccupantes.
Principales substances concernées (SVHC, Biocides et PPP)
Le projet couvre notamment :
- Des siloxanes : D4, D5 et D6.
- Des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : anthracène, pyrène, etc.
- Des retardateurs de flamme : decaBDE, HBCDD.
- Plusieurs stabilisants UV : UV-328, UV-327.
- Certains PFAS, notamment le PFHxS et substances apparentées.
- Des perturbateurs endocriniens, dont le bisphénol B et plusieurs dérivés phénoliques.
Nouvelles classifications CLP mises en avant par le projet
De nombreuses substances recevraient des classifications pour :
- PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques).
- vPvB (très persistantes et très bioaccumulables).
- Perturbation endocrinienne pour la santé humaine ou l'environnement.
Les nouvelles classes CLP introduites ces dernières années seraient donc largement utilisées dans ce transfert, avec notamment :
- EUH380 : perturbateur endocrinien pour la santé humaine.
- EUH430 : perturbateur endocrinien pour l'environnement.
- EUH440 : substance s'accumulant dans l'environnement et les organismes vivants.
- EUH441 : substance très persistante et très bioaccumulable.
Impact du projet de transfert CLP pour les entreprises
Les entreprises concernées devront :
- Réviser leurs classifications CLP.
- Mettre à jour les étiquettes et FDS.
- Réévaluer la classification des mélanges.
- Vérifier les teneurs en substances concernées dans les formulations.
- Envisager des substitutions ou reformulations lorsque nécessaire.
Pour les industriels, il s'agit probablement d'une des évolutions CLP les plus importantes depuis l'introduction des nouvelles classes de danger (perturbateurs endocriniens, PBT/vPvB, PMT/vPvM). Si ce transfert est adopté, de nombreuses substances actuellement uniquement identifiées comme SVHC ou substances réglementées sectoriellement deviendront soumises à des classifications harmonisées obligatoires, avec un impact direct sur les étiquettes, FDS, notifications PCN, classifications de mélanges et potentiellement sur les stratégies de substitution.
Anticipez les impacts réglementaires sur votre portefeuille produits
Avec EcoMundo, identifiez en amont les produits susceptibles d’être concernés par une évolution réglementaire et anticipez les actions à mettre en œuvre.
Grâce à une étude d’impact personnalisée, nos experts analysent votre portefeuille produits afin d’identifier les mélanges concernés et d’évaluer les éventuelles évolutions de classification.
Concrètement, nous pouvons par exemple identifier l’ensemble des mélanges contenant du pyrène et déterminer quels produits pourraient être concernés par une classification vPvB.
Cette analyse vous permet de :
- Identifier rapidement les produits à risque au sein de votre portefeuille ;
- Anticiper les évolutions de classification et leurs conséquences ;
- Prioriser les actions à mettre en œuvre ;
- Sécuriser votre conformité réglementaire ;
- Planifier efficacement les adaptations de vos produits et de votre portefeuille.
Avec EcoMundo, transformez une évolution réglementaire en plan d’action concret et maîtrisé.
👉 Anticipez dès aujourd’hui les impacts sur votre portefeuille produits en nous contactant.
Etude de cas : SVHC, Biocides et PPP ; projet de transfert de plus de 100 substances vers l’Annexe VI du règlement CLP
La Commission européenne et l'ECHA envisagent de transférer plus de 100 substances déjà identifiées dans d'autres cadres réglementaires (liste candidate SVHC de REACH, règlement Biocides, règlement Produits phytopharmaceutiques) vers l'Annexe VI du règlement CLP, afin de leur attribuer une classification harmonisée obligatoire à l'échelle de l'UE.
Une nouvelle approche de la classification harmonisée en lien avec une classification plus intégrée
Le paysage réglementaire européen des substances chimiques évolue vers une approche de plus en plus intégrée et transversale.
Jusqu’à présent, l’harmonisation de la classification d’une substance au titre du règlement CLP passait principalement par une procédure CLH dédiée, comprenant une évaluation scientifique par l’ECHA et une décision de la Commission européenne avant l’inscription de la substance à l’Annexe VI.
Or, de nombreuses substances sont déjà examinées dans le cadre d’autres réglementations européennes, telles que le règlement REACH, le règlement Biocides ou le règlement sur les produits phytopharmaceutiques. Ces procédures génèrent une quantité importante de données sur les propriétés dangereuses des substances et peuvent déjà conduire à leur identification comme substances préoccupantes ou à des mesures réglementaires spécifiques.
La Commission européenne et l’ECHA envisagent ainsi de mieux valoriser ces évaluations existantes en transférant plus de 100 substances déjà identifiées dans ces différents cadres réglementaires vers l’Annexe VI du CLP.
Cette évolution marquerait un changement important : plutôt que de considérer chaque processus réglementaire de manière isolée, l’Union Européenne cherche à capitaliser sur les évaluations scientifiques déjà réalisées pour accélérer l’établissement de classifications harmonisées.
Pour les industriels, l’enjeu est concret : l’inscription d’une substance à l’Annexe VI peut rendre sa classification obligatoire dans l’ensemble de l’UE et avoir des répercussions directes sur les mélanges qui la contiennent. Anticiper ces évolutions devient donc essentiel pour identifier les produits concernés et évaluer, en amont, les éventuels impacts sur leur classification et leur conformité réglementaire.
Objectif du projet de transfert à l’Annexe VI du règlement CLP
L'objectif est donc d'assurer une meilleure cohérence entre les réglementations européennes et d'améliorer la communication des dangers en imposant des classifications harmonisées pour des substances déjà reconnues comme préoccupantes.
Principales substances concernées (SVHC, Biocides et PPP)
Le projet couvre notamment :
- Des siloxanes : D4, D5 et D6.
- Des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : anthracène, pyrène, etc.
- Des retardateurs de flamme : decaBDE, HBCDD.
- Plusieurs stabilisants UV : UV-328, UV-327.
- Certains PFAS, notamment le PFHxS et substances apparentées.
- Des perturbateurs endocriniens, dont le bisphénol B et plusieurs dérivés phénoliques.
Nouvelles classifications CLP mises en avant par le projet
De nombreuses substances recevraient des classifications pour :
- PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques).
- vPvB (très persistantes et très bioaccumulables).
- Perturbation endocrinienne pour la santé humaine ou l'environnement.
Les nouvelles classes CLP introduites ces dernières années seraient donc largement utilisées dans ce transfert, avec notamment :
- EUH380 : perturbateur endocrinien pour la santé humaine.
- EUH430 : perturbateur endocrinien pour l'environnement.
- EUH440 : substance s'accumulant dans l'environnement et les organismes vivants.
- EUH441 : substance très persistante et très bioaccumulable.
Impact du projet de transfert CLP pour les entreprises
Les entreprises concernées devront :
- Réviser leurs classifications CLP.
- Mettre à jour les étiquettes et FDS.
- Réévaluer la classification des mélanges.
- Vérifier les teneurs en substances concernées dans les formulations.
- Envisager des substitutions ou reformulations lorsque nécessaire.
Pour les industriels, il s'agit probablement d'une des évolutions CLP les plus importantes depuis l'introduction des nouvelles classes de danger (perturbateurs endocriniens, PBT/vPvB, PMT/vPvM). Si ce transfert est adopté, de nombreuses substances actuellement uniquement identifiées comme SVHC ou substances réglementées sectoriellement deviendront soumises à des classifications harmonisées obligatoires, avec un impact direct sur les étiquettes, FDS, notifications PCN, classifications de mélanges et potentiellement sur les stratégies de substitution.
Anticipez les impacts réglementaires sur votre portefeuille produits
Avec EcoMundo, identifiez en amont les produits susceptibles d’être concernés par une évolution réglementaire et anticipez les actions à mettre en œuvre.
Grâce à une étude d’impact personnalisée, nos experts analysent votre portefeuille produits afin d’identifier les mélanges concernés et d’évaluer les éventuelles évolutions de classification.
Concrètement, nous pouvons par exemple identifier l’ensemble des mélanges contenant du pyrène et déterminer quels produits pourraient être concernés par une classification vPvB.
Cette analyse vous permet de :
- Identifier rapidement les produits à risque au sein de votre portefeuille ;
- Anticiper les évolutions de classification et leurs conséquences ;
- Prioriser les actions à mettre en œuvre ;
- Sécuriser votre conformité réglementaire ;
- Planifier efficacement les adaptations de vos produits et de votre portefeuille.
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