Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne poursuit son initiative visant à restreindre l’utilisation des substances au Chrome (VI) dans le cadre du règlement REACH. Cette transition du système actuel d’autorisations vers une approche basée sur la restriction vise à simplifier les procédures réglementaires tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
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Une entreprise couverte par une Autorisation peut poursuivre l'utilisation d'une substance incluse à l'Annexe XIV de REACH au-delà de sa date d'expiration. Celle-ci devra néanmoins être en mesure de démontrer sa conformité à l'ensemble des conditions du dossier d'Autorisation. Dans ce qui suit, nous vous proposons une synthèse des éléments de conformité nécessaires pour anticiper un contrôle des autorités.
EcoMundo était parmi le petit nombre de consultants à avoir eu l’occasion d’assister aux deux séminaires dédiés à l’Analyse Socio-Économique organisés par l’ECHA à Bruxelles et par l’OCDE à Helsinki. Ces évènements ont réuni des acteurs institutionnels, des experts académiques et des ONG afin de partager les retours d’expérience et de proposer des recommandations pour la pratique d’Analyses Socio-Économiques, dans le cadre des processus REACH d’Autorisation et de Restriction, mais également d’un point de vue plus global des règlementations chimiques à l’échelle mondiale.
La procédure d’Autorisation REACH demande beaucoup de ressources et peut être facilitée par la création d’un consortium Autorisation, ou groupement d’industriels construisant le dossier d’Autorisation de manière collaborative. EcoMundo a eu l’occasion d’accompagner la demande d’Autorisation REACH d’un tel consortium sectoriel, et vous livre dans cet article son retour d’expérience. Celui-ci a pour but de vous aider à optimiser le déroulement de cette démarche en identifiant dès le départ les potentielles difficultés et les bonnes pratiques liées à ce type de projets.
Dans ce qui suit, nous vous proposons de partager notre retour d’expérience, afin de mieux identifier les problématiques rencontrées sur le terrain par les industriels du secteur. Rappels : L'autorisation REACH La procédure d’autorisation est une des options de gestion du risque chimique à l’échelle européenne prévue par le règlement REACH. Elle s’applique à des substances identifiées comme « très préoccupantes » et jugées comme présentant un risque élevé pour la santé humaine ou l’environnement :
Les substances de l’annexe XIV et utilisations concernées L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur 27 demandes d’autorisation REACH. Ces soumissions couvrent :
11 nouvelles substances en Annexe XIV ?
