Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne poursuit son initiative visant à restreindre l’utilisation des substances au Chrome (VI) dans le cadre du règlement REACH. Cette transition du système actuel d’autorisations vers une approche basée sur la restriction vise à simplifier les procédures réglementaires tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
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Le N-pentyl-isopentylphtalate a été inclus dans l’annexe XIV de REACH, il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 Janvier 2019.
Le 1-bromopropane a été inclus dans l’annexe XIV de REACH, il sera complètement interdit sur le sol européen, à moins de faire une demande d’autorisation.
Le PFHxS fait son entrée dans le Liste Candidate Le PFHxS, aussi appelé perfluorohexane-1-sulfonique, fait son entrée dans la Liste Candidate en raison de ses propriétés vPvB (très persistent et très bioaccumulable). Cette inclusion fait suite à une proposition de la Suède.
La procédure d’Autorisation REACH a été récemment critiquée par l’ONG ChemSec au vu du nombre important d’autorisations accordé par l’ECHA en 2016.
Les Membres du REACH Committee ont voté le 8 décembre dernier le document "draft Annex XIV proposal" qui liste 12 substances à ajouter à l’Annexe XIV du règlement REACH. Ces substances sont celles proposées dans le document précédent, datant d'octobre 2016.
Mise à jour de la liste CoRAP des substances qui vont être soumise à une évaluation par l’Europe par l'ECHA, outil de priorisation des substances.
