Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne poursuit son initiative visant à restreindre l’utilisation des substances au Chrome (VI) dans le cadre du règlement REACH. Cette transition du système actuel d’autorisations vers une approche basée sur la restriction vise à simplifier les procédures réglementaires tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
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Modalités de la consultation publique Cette consultation a commencé le 5 février et continuera jusqu’au 30 avril de cette année. Il est utile de noter que celle-ci est ouverte à tout citoyen ou organisation qui désire y prendre part et / ou y contribuer. Consultation publique : les objectifs
Une nouvelle stratégie L’ECHA a mis en place une stratégie de conformité visant à augmenter l’efficacité et la transparence concernant l’évaluation des dossiers. En un second point, cette approche permettra aux autorités de se concentrer sur les substances le plus inquiétantes vis-à-vis de la santé publique ou de l’environnement. Ces nouvelles pratiques sont à prendre en compte dès janvier 2015. Améliorer la transparence des contrôles
Toutes ajoutées à l'annexe XIV en raison de leurs propriétés cancérogènes (hormis le diglyme), aucune de ces substances ne bénéficie d'exemptions ni d'une période de révision. Le formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l'aniline (MDA technique) est utilisé comme durcisseur et dans la fabrication de polymères hautes performances. Sunset Date (SD) : 22 août 2017.
Focus sur les stratégies d'autorisation et le les substances de l’Annexe XIV du règlement REACH ne pouvant plus être utilisées après la date d’expiration.
Une expertise rendue le mois dernier par l’ANSES vise cinq substances jugées prioritaires, dont deux qualifiée comme « perturbateurs endocriniens ». Le rapport fait partie d’une enquête plus large, commandée par la Direction Générale de la Santé (DGS) en 2009 et qui vise plus de trente substances reprotoxiques et / perturbatrices endocriniennes (PE), ainsi que les risques qu’elles posent.