L’ECHA a publié au début du mois sa neuvième recommandation d’inclusion à liste des substances soumises à autorisation. Ce sont 18 substances que l’Agence se propose d’ajouter à l’Annexe XIV du règlement REACH.

autorisation

La recommandation d’inclusion à l’Annexe XIV

L’ECHA a recommandé l’inclusion de 18 substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances soumises à autorisation : l’Annexe XIV du règlement REACH. C’est la neuvième recommandation de l’ECHA à la Commission Européenne en la matière.

Certaines de ces substances ne sont pas utilisées dans l’Union Européenne mais elles pourraient être utilisées en remplacement d’autres substances recommandées à l'inclusion dans la liste des substances soumises à autorisation. C’est donc ce que l’ECHA souhaite empêcher en les ajoutant elles aussi à l’Annexe XIV. C’est maintenant à la Commission Européenne en collaboration avec les États Membres et le Parlement Européen de prendre la décision finale.

Les substances recommandées

Ci-après la liste des substances que l’ECHA se propose d’ajouter à la liste des substances soumises à autorisation ainsi que les propriétés SVHC (substances of very high concern, ou substances extrêmement préoccupantes) correspondantes :


# Nom de la substance Propriété SVHC
1 4,4'-isopropylidenediphenol
(Bisphenol A; BPA)
Toxic for reproduction, Endocrine disrupting properties - human health and environment
2 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18 Dodecachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadeca7,15-diene (“Dechlorane Plus”™) vPvB
3 Reaction products of 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldehyde and 4-heptylphenol, branched and linear (RP-HP) with ≥0.1% w/w 4-heptylphenol, branched and linear (4-Hbl) Endocrine disrupting properties - environment
4 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (DOTE) Toxic for reproduction
5 Reaction mass of 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate and 2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (reaction mass of DOTE and MOTE) Toxic for reproduction
6 4,4'-bis(dimethylamino)-4''-(methylamino)trityl alcohol with ≥ 0.1% of Michler's ketone (EC No. 202-027-5) or Michler's base (EC No. 202-959-2) Carcinogenic
7 Dioxobis(stearato)trilead Toxic for reproduction
8 Fatty acids, C16-18, lead salts Toxic for reproduction
9 Trilead dioxide phosphonate Toxic for reproduction
10 Sulfurous acid, lead salt, dibasic Toxic for reproduction
11 [Phthalato(2-)]dioxotrilead Toxic for reproduction
12 Trilead bis(carbonate) dihydroxide Toxic for reproduction
13 Lead oxide sulfate Toxic for reproduction
14 Cyclohexane-1,2-dicarboxylic anhydride [1], cis-cyclohexane-1,2-dicarboxylic anhydride [2], trans-cyclohexane-1,2-dicarboxylic anhydride [3](HHPA) Respiratory sensitising properties
15 Hexahydromethylphthalic anhydride [1]
Hexahydro-4-methylphthalic anhydride [2],
Hexahydro-1-methylphthalic anhydride [3],
Hexahydro-3-methylphthalic anhydride [4]
(MHHPA)
Respiratory sensitising properties
16 Tetraethyllead Toxic for reproduction
17 2-methoxyethanol Toxic for reproduction
18 2-ethoxyethanol Toxic for reproduction

Vous souhaitez en savoir plus sur les substances soumises à autorisation ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Fang Zhou ou l'un de nos autres experts par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à les joindre via notre formulaire de contact, en veillant à sélectionner "Autorisation REACH" dans l'objet de votre demande.

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