Un accompagnement complet dans la conformité de vos produits biocides
Surmontez les défis de la conformité biocide avec expertise : simplifiez les réglementations, maîtrisez les délais, et assurez une transition fluide à travers les autorisations et mesures transitoires.
Naviguez les défis réglementaires liés aux mesures transitoires et à l'autorisation de mise sur le marché
Maîtrisez la réalisation des Mesures Transitoires sur le marché Européen
Le Règlement (UE) n° 528/2012, remplaçant la directive 98/8/CE, concerne toute entreprise impliquée dans la fabrication, l'importation, l'utilisation ou la commercialisation de produits biocides ou d'articles traités. Ce règlement établit des règles pour la liste des substances actives approuvées, l'autorisation des produits biocides à l'échelle nationale ou de l'Union, et la mise sur le marché des articles traités.
Pendant l'évaluation des substances actives biocides, le programme de réexamen, initié sous la directive 98/8/CE et encadré par le règlement délégué (UE) n°1062/2014, a mis en place des mesures transitoires. Ce programme devrait se conclure d'ici 2024. Pendant cette période, les dispositions nationales propres à chaque État membre continuent de s'appliquer aux produits biocides.
Les délais de réponse et d'évaluation par les autorités peuvent être considérablement longs pendant cette période transitoire, ajoutant un facteur de temps à la complexité réglementaire.
Autorisation de mise sur le marché, la clé pour éviter les interruptions de vente de vos produits biocides
Une substance clé de vos produits est sur le point d’être approuvée au niveau européen ?
Une fois cette approbation mise en place, vous pourriez être confronté à l'impossibilité de continuer à commercialiser vos produits. Pour éviter de retirer vos produits du marché et assurer la continuité de vos ventes, il est essentiel de soumettre un dossier d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) avant l’approbation de cette substance active, ou d'être couvert par un tel dossier.
Expert dans la mise en conformité des produits biocides en Europe, EcoMundo vous accompagne dans la création et le dépôt de dossiers d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), que ce soit pour un produit ou une famille de produits biocides.
Substance Active (SA)
n° CAS
Type de Produit (TP)s
Statut
