Utilisés dans la fabrication de la plupart des objets électroniques, les minerais de conflit (l’or, l’étain, le tantale et le tungstène) font l’objet d’une nouvelle réglementation européenne. Cette réglementation reprend les principes de la réglementation américaine (Conflict Minerals Act) déjà en vigueur, avec notamment l’obligation de tracer l’origine de ces 4 minerais pour les entreprises importatrices.

Nouvelle réglementation européenne sur les minerais de conflit

Mieux contrôler l’approvisionnement en minerais issus de zones de conflits

En gestation depuis plusieurs mois, la réglementation UE 2017/821 sur les minerais du conflit (or, étain, tantale et tungstène) est parue dans le journal officiel de l’Union Européenne le 17 Mai 2017.

Cette réglementation se base sur l’obligation pour les entreprises importatrices de tracer l’origine de ces quatre minerais, à l’image de la réglementation américaine.

Le but de cette réglementation est de pousser les entreprises à mieux contrôler leur approvisionnement, en particulier pour les minerais extraits dans des mines problématiques, contrôlées par des groupes armés présents notamment dans la région des Grands Lacs en Afrique. Elle vise ainsi à responsabiliser les entreprises sur les répercussions humaines engendrées par leur commerce.

Une mise en conformité chronophage

La réglementation prendra effet le 8 Juillet 2017 mais n’impactera pas les compagnies avant 2021.

Elle met en place des conséquences dissuasives pour les entreprises dont les importateurs ne seraient pas en conformité avec cette nouvelle réglementation avant la deadline fixée au 1er janvier 2021. À noter : elle concerne seulement les entreprises qui importent un tonnage minimum en minerais de conflit.

Cette mise en application lointaine a pour but de pousser les acteurs à commencer l’évaluation de leur chaîne d’approvisionnement au plus tôt. En effet, la consultation et l’audit par des tiers peuvent se révéler indispensables dans certains cas et relèvent d’une démarche à long terme, c’est pourquoi les compagnies sont encouragées à se mettre en action dès maintenant.

Vous souhaitez en savoir plus sur la traçabilité des substances dangereuses ?

Les experts d'EcoMundo vous aident à gérer la traçabilité des substances dangereuses dans votre chaîne d'approvisionnement en assurant le contact avec vos fournisseurs afin d'identifier l'éventuelle présence de SVHC ou d'autres substances réglementées dans leurs références

Cette expertise de traçabilité s'exerce sur les différentes substances dangereuses telles que :

  • Les minéraux de conflit
  • Les SVHC
  • Substances RoHS
  • Autre listes de substances spécifiques à une industrie (et éventuellement personnalisables)

Ces différentes démarches sont appuyées par le logiciel SVHC Factory qui permet de paramétrer et suivre en temps réel le processus de collecte d’informations au long de votre supply chain et de stocker vos informations de traçabilité sur une plateforme unique.

Notons que la communication en aval sur la présence de substances dangereuses telles que les SVHC dans les articles est une obligation réglementaire décrite par l'article 33 du Règlement REACH.

N'hésitez pas à contacter nos experts pour en savoir plus en appelant le +33 (0)1 83 64 20 54 pour l'Europe, ou le +1 778 231 1607 pour l'Amérique du Nord, ou en envoyant votre demande à l'adresse [email protected]. Nos experts sont à votre écoute !

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