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France : Entrée en vigueur de l’interdiction des allégations « sans » pour les produits cosmétiques

Ce 1er juillet 2019, une mise à jour des recommandations de l'ARPP a commencé à s’appliquer en France. Ces nouvelles mesures viennent en partie mettre fin aux allégations « sans… » présentes sur les étiquettes des produits cosmétiques.

cosmetics

La fin des allégations « sans… » sur les étiquettes

Pourquoi ce changement ?

Depuis le 1er juillet 2019, de nouvelles recommandations publiées par l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) sont applicables en France. Ces recommandations se basent sur un document technique européen sur les allégations cosmétiques, le Technical document on cosmetic claims, du 3 juillet 2017, qui fournit des orientations sur l’interprétation de la réglementation cosmétique.

Les nouvelles règles pour les étiquettes des produits cosmétiques

Les étiquettes devront maintenant se concentrer sur des allégations positives. Seront interdites les allégations « sans » concernant des ingrédients déjà interdits en cosmétique, mais aussi celles sous-entendant un dénigrement de l’ingrédient concerné (comme par exemple « sans parabène »). Seront également interdites les allégations « sans allergène » puisque l’étiquette ne doit pas donner l’impression que l’absence totale de réaction allergique est garantie.

Ces règles concernent seulement les produits mis sur le marché à partir du 1er juillet. Il ne s’agira donc pas de retirer les produits déjà commercialisés qui contiennent de telles allégations.

Des allégations « sans » toujours autorisées

Cependant, certaines allégations seront toujours autorisées. En particulier celles qui permettent à des groupes ciblés de consommateurs de faire des choix éclairés. Par exemple un bain de bouche destiné à toute la famille pourra mentionner « sans alcool » ; et un produit destiné aux personnes véganes pourra avoir comme allégation « sans ingrédient d’origine animale ».

Des réactions mitigées

Du côté de Cosmébio, label de cosmétiques biologiques, on estime que c’est une manière de nuire à ce secteur. Pour eux, cette décision est une surinterprétation de la loi et n’a pas lieu d’être ; voire même retire la transparence qui est due au consommateur.

Pour d’autres, notamment la FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté), c’est une bonne nouvelle pour l’industrie. La limitation des allégations « sans » sur les étiquettes des produits cosmétiques permettrait justement de ne pas induire les consommateurs en erreur ou de créer de fausses polémiques sur des ingrédients qui, utilisés conformément aux réglementations en vigueur, ne devraient présenter aucun risque.

Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation cosmétique ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre expert Sylvain de Backer par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par email à l'adresse [email protected].

 

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