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Cosmétiques : conformité de l’étiquetage en Europe

Le Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009 s’applique aux produits cosmétiques finis, et met en place certaines exigences pour la marque qui souhaiterait faire entrer un produit sur le marché européen. Une des étapes clefs de cette mise en conformité concerne l’étiquetage de vos produits cosmétiques. Suivez notre guide et rendez votre étiquetage et votre packaging totalement conformes !

Le Règlement Cosmétique Européen


Mis en application en 2013, le Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009 concerne 31 pays (28 pays membres de l’Union, la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein). Ce Règlement constitue le cadre législatif qui s’applique aux produits cosmétiques finis lorsqu’ils sont placés sur le marché européen.

Afin de réussir l’entrée de votre produit cosmétique sur le marché européen, vous pouvez lire notre article sur les 5 étapes pour réussir la mise sur le marché de votre produit cosmétique.


Définition

Produit cosmétique : « toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. ».


Étiquetage : les exigences obligatoires


L’article 19 du Règlement Cosmétique Européen définit les règles pour une étiquette cosmétique conforme. Les informations obligatoires qui doivent être imprimées sur le produit « en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles » sont les suivantes :


  1. Nom et adresse de la Personne Responsable : Si vous ne savez pas quel rôle joue la Personne Responsable (PR) lisez notre notion-clé ou notre article sur le sujet. Si votre entreprise se situe à l’extérieur de l’UE, il est obligatoire de désigner une PR en Europe afin de mettre votre produit sur le marché. Si vous êtes une marque de cosmétique basée en UE, vous agirez par défaut en tant que PR, à moins que vous ne désigniez quelqu’un d’autre.
  2. Pays d’Origine : Ajoutez les mots « Made in XXXXX », à moins que vos produits ne soient fabriqués en Europe, auquel cas cette mention n’est pas obligatoire. Note : L’expression « Made in » n’a pas besoin d’être traduite.
  3. Contenu nominal : Le contenu nominal doit paraître en grammes (g) ou en millimètres (ml) et en première position. Vous pouvez ajouter des unités de mesure additionnelles si vous le souhaitez, comme par exemple oz.
  4. Date de durabilité minimale (DDM) & Période après ouverture (PAO): Si la DDM (définie par des tests de stabilité) est inférieure ou égale à 30 mois, vous devez l’indiquer en utilisant le symbole « sablier » et imprimer la date (MM/AAAA ou MM/AA ou JJ/MM/AA). Si la DDM est supérieure à 30 mois alors vous devez indiquer la PAO définie par des contrôles cosmétiques (challenge test). Vous devrez imprimer le symbole « pot de crème ouvert » avec le nombre de mois (M) ou d’années (A) à l’intérieur ou à côté du pot ouvert.
  5. Précautions particulières d’emploi et avertissements : Selon le type de produit cosmétique, certaines précautions d’emploi et avertissements pourront être utiles aux consommateurs ou obligatoires dans certains cas, par exemple éviter tout contact avec les yeux.
  6. Numéro de lot : Cette mention est obligatoire et aucun format particulier n’est imposé.
  7. Fonction du produit :La fonction du produit doit être clairement indiquée, tel que crème hydratante, afin d’éviter toute erreur d’utilisation. En cas de doute sur la fonction première de votre produit, vous pouvez consulter notre article sur la classification des produits cosmétiques frontières.
  8. Liste des ingrédients : Ià inscrire dans l’ordre décroissant de poids, à l’exception des ingrédients présents à moins de 1%.

Remarques importantes :


  • Traduction : le Règlement Cosmétique Européen s’applique à 31 pays ce qui représente plus de 24 langues officielles. Vous devez traduire la fonction du produit, les précautions d’usage et les avertissements, mais également le contenu nominal dans la langue du pays où vous exportez. Notez que l’Autriche, la Bulgarie, la France, la Pologne, le Portugal et la Slovaquie exigent une traduction complète de l’étiquetage, c’est-à-dire qu’elle doit inclure le contenu marketing et les allégations.
  • Tous les éléments ci-dessus doivent figurer sur les étiquettes. Lorsqu’il est impossible d’imprimer les informations obligatoires pour des raisons pratiques, si par exemple vous n’avez pas assez d’espace du fait de la petite taille de votre produit, alors vous pouvez utiliser une notice pour les informations spécifiques uniquement. Les indications requises figurent sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit.

Les symboles obligatoires


Le symbole « sablier » sert à illustrer la Date de Durabilité Minimale (DOMD) lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 30 mois. La DOMD est définie grâce au test de stabilité. Il faut ajouter la date à côté du symbole.


Si la DOMD excède 30 mois, le symbole « récipient ouvert » indique la Période Après Ouverture (PAO) définie par l’association du test de stabilité et du test de simulation.


Le symbole « livre et main » informe le consommateur qu’une notice, étiquette, bande ou carte est jointe au produit et contient des informations réglementaires additionnelles.



Schéma : exemple d’une étiquette conforme



Allégations


Les allégations des produits cosmétiques sont mentionnées dans l’article 20 du règlement 1223/2009, mais également dans un règlement dédié aux allégations (UE 655/2013). Ce règlement vise à assurer que l’information relayée aux utilisateurs finaux par le biais des allégations est utile, compréhensible et fiable. Elles doivent leur permettre de prendre des décisions éclairées et de choisir le produit qui satisfait au mieux leurs besoins et attentes.

Les allégations cosmétiques sont généralement utilisées pour commercialiser le produit final. Les allégations apparaîtront sur l’étiquette mais également dans les publicités, magazines, etc. Elles doivent :

  • Décrire les effets du produit
  • Aider le consommateur/utilisateur à choisir un produit
  • Rendre le produit plus attractif que ceux de la concurrence

6 critères communs :

  1. Conformité légale
  2. Véracité
  3. Moyens de preuve tangible
  4. Honnêteté
  5. Equité
  6. Prise de décision informée

Pour plus d’information sur les allégations cosmétiques, lisez notre conseil d’expert sur les allégations !


Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité de l'étiquetage cosmétique en Europe ?


Pour plus d’information sur la conformité cosmétique, n’hésitez pas à contacter notre expert Sylvain De Backer par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par mail à l'adresse contact@ecomundo.eu



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Commentaires (30)

  • anon

    Bonjour

    J'ai le cas d'un produit cosmétique dont nous allons récupérer la distribution qui était faite jusque là par une autre société.

    Par contrat il est prévu que nous récupérions les stocks détenus par la société initialement distributeur du produit.

    Sachant que le nom de ce distributeur est inscrit sur le produit cosmétique concerné, y a-t-il un délai autorisé pour que nous puissions écouler ce stock avant mise à jour de l'étiquetage.

    En remerciant par avance
    Cordialement
    Stéphane Simon

    Aug 19, 2016
  • Sabine Ashfaq's picture

    Bonjour Stéphane,

    Vous devez donc prévoir un accord avec l'ancien distributeur afin que le rôle de Personne Responsable soit bien défini.
    S'il accepte de rester Personne Responsable jusqu'a épuisement du stock vous pouvez donc écouler vos stocks sans limitation dans le temps à condition qu'ils respectent la réglementation cosmétique (ex: date d'expiration du produit). Néanmoins s'il refuse vous devrez: soit réimprimer l'étiquette dans son ensemble; soit coller une etiquette sur la zone concernée avec le nom du nouveau distributeur. Cette étiquette doit être bien fixée et lisible. N'oubliez pas de notifier le changement de Personne Responsable sur le portail du CPNP.

    N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions

    Sabine

    Aug 19, 2016
  • anon

    Bonjour,

    Je suis à la recherche d'une information concernant une obligation réglementaire dont j'ai entendu parler mais qui à priori ne figure pas dans le règlement cosmétique.
    Je cherche à savoir quelle est la taille de caractère réglementaire du contenu nominal à faire figurer sur des parfums cosmétiques ?

    Merci

    Sep 19, 2016
  • Alix Perrier's picture

    Bonjour Catherine,
    C’est la Directive 76/211 qui spécifie les tailles minimales des caractères. La taille va différer selon le contenu nominal du produit cosmétique.
    Pour la quantité nominale n’excédant pas 50 g ou 50 mL, la hauteur minimale est de 2 mm. Pour la quantité nominale comprise entre 50g ou 50mL et 200g ou 200mL, elle est de 3 mm. Entre 200g ou 200mL et 1 000 g ou 1000 mL inclus, elle est de 4 mm. Enfin, pour la quantité nominale supérieure à 1 000 g ou 1000 mL, la hauteur minimale est de 6 mm.
    N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions
    Alix

    Sep 20, 2016
  • anon

    Bonjour,
    existe t-il une spécification concernant la taille minimale de caractère pour les autres informations que le contenu nominal du produit cosmétique ?
    Je pense aux INCI par exemple.

    Autre question : les produits cosmétiques destinés à un usage de testeur ou d'échantillon sont -ils soumis aux mêmes obligations qu'un produit destiné à la vente ?

    D'avance merci pour vos réponses.
    Bien cordialement, Carole

    Jun 22, 2017
  • anon

    Bonjour Carole,

    Concernant la taille de la police sur vos étiquettes, elle doit être "en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles".
    Mais il n'y a effectivement pas de taille minimale obligatoire pour les autres caractères à l'exception du contenu nominal.

    Les échantillons et les testeurs sont soumis aux mêmes réglementations que les produits à vendre à quelques exceptions comme la non obligation d'apposer le contenu nominal sur les étiquettes.
    De plus, conformément au code de la consommation français, il est par exemple nécessaire de rajouter des mentions telles que "Echantillon gratuit - Ne peut être vendu".

    Bien cordialement

    Lucas

    Jul 19, 2017
  • anon

    Hello,

    Rosk is an international cosmetic integration company who works with various laboratories, primarily in the USA, to fulfill orders of cosmetics for international clients.

    Labeling in the US and EU markets are obvisously different, so we are looking for a company who has the expertise to evaluate the content of our products and ensure that the various label requirements are met for each regulatory body.

    Lastly, we want to establish a long term consultancy agreement so that we stay ahead of regulatory and compliance issues both domestically in the USA, and abroad.

    I look forward to your reply.

    Regards,

    Robert C. Ferguson

    Sep 10, 2017
  • anon

    Bonjour,

    Je veux distribuer la boue de tourbe fabrique par une station thermale polonaise. La boue est déjà mise en marché en Pologne (récipient de 1000g). Est-ce qu'il faut prévoir d'autres démarches sauf traduction complet de l'étiquette?

    Sep 26, 2016
  • Alix Perrier's picture

    Bonjour Veronka,

    En premier lieu, il faut vous assurer que la Personne responsable (adresse sur l'étiquette) s'est bien mise en conformité avec le règlement 1223/2009 = rédaction du DIP et que le produit est notifié sur le portail européen CPNP. Si le produit est déjà mis sur le marché Polonais, cela devrait être le cas.
    Ensuite, il faudra effectivement ré-arranger l'étiquette notamment au niveau des traductions car cela devient la responsabilité du distributeur de vérifier les éléments d'étiquetage !
    De plus, au sens de l'article 13.3, un distributeur qui met à disposition dans un État membre un produit cosmétique déjà mis sur le marché d’un autre État membre et qui traduit, de sa propre initiative, tout élément de l’étiquetage de ce produit afin de se conformer à la législation nationale, devra notifier le produit sur le portail CPNP.
    N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions.

    Alix

    Sep 27, 2016
  • anon

    Un grand merci pour votre réponse

    Oct 03, 2016
  • anon

    Bonjour,

    Je m’interroge sur l'étiquetage d'un lot de 3 produits différents.

    Dans le cadre d'une vente promotionnelle avec un magasin, je vais regrouper 3 produits différents en un seul lot. L’emballage de ce lot fait que certaines mentions obligatoires qui se trouvent sur les produits sont masquées. Liste d'ingrédients notamment.

    Faut-il réimprimer la liste des ingrédients des 3 produits sur l'emballage de ce lot pour qu'elles soient visible sans avoir à déconditionner les 3 produits?

    Merci

    Mar 04, 2017
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour Michel,
    Si vous décidez de vendre les 3 produits ensemble, cela devient un kit et l'emballage les regroupant devient un packaging secondaire.
    Vous devrez donc y apposer toutes les mentions obligatoires (nom et adresse de la PR, Pays d'origine si le produit est importé, Contenus Nominaux s'ils ne sont pas visible de l'extérieur, DOMD/PAO, PPE, Numéros de lot, Fonctions des produits et les listes d'ingrédients).
    Attention également : il faudra que l'étiquetage soit suffisamment clair pour que le consommateur moyen comprenne à quel produit se rapporte chaque mention.
    N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'information à l'adresse contact@ecomundo.eu ou au 01 83 64 20 54 !
    Marion

    Mar 07, 2017
  • anon

    Je vous remercie grandement, c'est très clair.
    Cela confirme la lecture que j'avais eu de la réglementation cosmétique.

    Un des produits (importé US) contient une mention BIO qualifiant un de ses ingrédients (huile de noix de coco). L'organisme certificateur de cet ingrédient est américain et il me semble pas reconnu en France (Baystate Organic Certifier). De plus il me semble que la mention bio en France ne peut portée que sur l'ensemble du produit fini et non sur seulement un de ses ingrédient?

    Il va falloir que je recouvre cette mention bio sur le packaging primaire?

    Bien à vous,
    Michel

    Mar 08, 2017
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour Michel,
    Baystate Organic Certifiers est un organisme certificateur accrédité certifié par l'USDA National Organic Program. Cet organisme peut ainsi apposer le label américain connu "USDA organic". Il existe trois catégories de produits bio aux Etats-Unis : « 100% organic », « Organic », et « Made with certified organic ingredients » qui apportent chacune des garanties différentes au niveau de la composition.
    Les labels bio en Europe reposent essentiellement sur le % d'ingrédients jugées d'origine naturelle et issus de l'agriculture biologique dans le produit fini. De même pour le label américain USDA Organic, il faut que minimum 100% (ou 95% ou 70%) des ingrédients sont issus de l'agriculture biologique hors eau et sel. Tout dépend de la composition de votre produit et la charte Bio, naturelle, écologique à laquelle la marque a souscrite.
    N'hésitez pas à nous envoyer un mail à contact@ecomundo.eu si besoin de plus d'informations !
    Marion

    Mar 15, 2017
  • anon

    Bonjour,

    Nous souhaiterions créer un site internet sur lequel nous vendrons des produits cosmétiques importés d'Asie. Nous vendrons sur le marché européen, américain et africain.
    En ce qui concerne la règlementation européenne, nous souhaiterions savoir si, en plus des exigences d'étiquetage, il faut également constituer un DIP pour chaque produit que nous mettrons en vente?
    A savoir que plusieurs produits sont déjà proposés par des sites de vente européens.

    Merci d'avance.

    Sarra

    Mar 07, 2017
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour Sarra,
    Au sens du règlement, un "importateur" est toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui met sur le marché communautaire un produit cosmétique provenant d’un pays tiers.
    Pour un produit cosmétique importé, chaque importateur devient la personne responsable du produit cosmétique spécifique qu’il met sur le marché. Vous devez donc au sens du règlement remplir l'ensemble des exigences de l'article 5 du règlement cosmétique 1223/2009 et faire un DIP. Vous devrez ainsi contacter le fabricant et/ou la marque pour disposer des données.
    Vous pouvez également désigner comme personne responsable, par mandat écrit, une personne établie dans la Communauté.
    N'hésitez pas à nous envoyer un mail à contact@ecomundo.eu si besoin de plus d'informations !
    Marion

    Mar 15, 2017
  • anon

    Bonjour,

    Nous vendons des kits de fabrications de savons. Les ingrédients sont-ils soumis au règlement cosmétique 1223/2009 (par exemple les huiles parfumées pour savon) ? Ces ingrédients sont-ils soumis à l'étiquetage CLP?

    Merci d'avance pour votre retour.
    Cindy

    Mar 16, 2017
  • Marion Allayrangue's picture

    Bonjour Cindy,
    • Si vous avez une recette précise indiquée sur le kit du consommateur, alors les ingrédients commercialisés dans vos kits de fabrication de savons sont soumis au règlement cosmétique 1223/2009 et les savons eux-mêmes devront faire l'objet d'un dossier Information Produit DIP et d'une notification CPNP. Concernant la CLP, l'étiquetage des produits cosmétiques en est exempt. Dans ce cas (recette précise sur vos kits), ce sont les fournisseurs de matières premières qui sont soumis, au travers de leurs FDS, à la réglementation CLP.
    • En revanche, s'il n'y a pas de recette précise indiquée, alors ce ne sont pas des produits cosmétiques mais des matières premières soumises au Règlement CLP.
    • À noter : les huiles parfumées, souvent des huiles essentielles, sont également soumises à la certification IFRA car l'ensemble des huiles essentielles, des extraits végétaux et des parfums qui peuvent composer vos savons, peuvent comporter des allergènes qu'il sera nécessaire d'étiqueter si leurs seuils réglementaires est dépassés.
    N'hésitez pas à nous envoyer un mail à l'adresse contact@ecomundo.eu si vous avez besoin de plus d'informations !
    Bien à vous,
    Marion

    Mar 17, 2017
  • anon

    Bonjour,

    Je vais sortir ma première gamme de produits cosmétiques. Mon façonnier est français et j'aimerai mettre un drapeau français sur mon étiquette. Ai-je le droit de le faire sans passer par un label ou autre organisme de réglementation?

    Merci d'avance pour votre réponse !
    Sylvain

    Mar 22, 2017
  • anon

    Bonjour Sylvain,
    Malheureusement la réglementation Européenne ne prévoit pas la possibilité d'ajouter de drapeaux sur l'étiquette.
    Vous pouvez en revanche mettre "Made in France", même si la mention du "made in" n'est pas obligatoire pour des produits fabriqués en Europe.
    En vous souhaitant une bonne journée,
    Lucas

    Apr 14, 2017
  • anon

    Bonjour,
    Est ce que les qualifications "détente, calmant, stimulant..." sont des allégations de produits cosmétiques?
    Si oui doit on avoir fait un test pour les justifier?
    En vous remerciant par avance.
    Bien Cordialement

    Mar 23, 2017
  • anon

    Bonjour Marie,

    Tout à fait, cependant il faut faire attention au contexte : les allégations "détente, calmant, stimulant", prises seules ou avec le contexte de la phrase, peuvent être perçues comme exagérées pour un produit cosmétique.

    Ensuite, ces allégations doivent effectivement s'appuyer sur des preuves : il faudra réaliser des tests expérimentaux (imagerie, appareils de mesures, sur cellules) ou de perceptions sur un panel de volontaires. Il n'y a pas à proprement parler de lignes directrices encadrant les tests d'efficacité. C'est au fabricant et/ou à la personne responsable de fournir un protocole détaillé de l'étude menée.

    Bien Cordialement,
    Lucas

    Apr 14, 2017
  • anon

    Bonjour,

    Pour des produits cosmétiques fabriqués en France et vendus à l'international, quelle norme d'étiquetage faut-il appliquer? Est-il obligatoire d'étiqueter dans la langue du pays de vente ou est-il possible de faire une étiquette "type" en anglais par exemple?

    Merci d'avance.

    Apr 13, 2017
  • anon

    Bonjour Lou,
    Pour obtenir des informations complémentaires sur l'étiquetage, je vous propose de contacter nos experts par mail à l'adresse : contact@ecomundo.eu
    Bien cordialement,
    Lucas

    Jul 19, 2017
  • anon

    Bonjour
    Je compte importer du beurre de karitè de côte d ivoire , je souhaiterais savoir de quelle sont les analyses obligatoire à faire en laboratoire pour importer un produit cosmétique en europe . Merci

    May 12, 2017
  • anon

    Bonjour Armand,
    Je vous suggère de vous reporter à cet article. Si vous avez de plus de précisions, vous pouvez nous écrire à contact@ecomundo.eu
    Bien cordialement
    Lucas

    Jul 19, 2017
  • anon

    Bonjour ,
    je vais distribuer (à la vente en France ) du savon de Marseille (véritable) , puis je mettre en allégation : BON POUR LA SANTE ?
    A défaut je mettrai BON POUR VOTRE BIEN ÊTRE ?

    Merci pour votre réponse.

    Richard.

    Jun 25, 2017
  • anon

    Bonjour Richard,
    Je vous propose d'écrire à contact@ecomundo.eu pour obtenir plus d'informations.
    Bien cordialement

    Jul 19, 2017
  • anon

    Bonjour,

    Je souhaite importer du maquillage et je souhaite savoir quelle mentions précises doivent figurer sur l'étiquette étant donné du format de certains éléments. Et à qui m'adresser pour trouver des modèles d'étiquettes.

    Merci pour votre réponse.

    Sep 12, 2017
  • Alix Perrier's picture

    Bonjour Syben,

    Chez EcoMundo, on propose le service de la revue de la composition et de l’étiquette.

    Cordialement,

    Alix

    Sep 22, 2017

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