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Enregistrer des cosmétiques aux USA : Voluntary Cosmetic Registration Program (VCRP)

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis réglemente les produits cosmétiques en vertu de la « Federal Food, Drug, and Cosmetic Act ». Bien que la loi n'exige pas que les produits ou ingrédients cosmétiques (à l'exception des additifs colorants) soient approuvés par la FDA avant leur mise en marché, celle-ci recommande fortement leur enregistrement dans le cadre du programme d'enregistrement volontaire des cosmétiques (VCRP). Attention, certains produits présents sur le marché de la cosmétique peuvent en fait être des médicaments en vente libre (ou OTC). EcoMundo peut  vous aider à catégoriser votre produit.

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Comment les produits cosmétiques sont-ils enregistrés ?

Aux États-Unis, les produits cosmétiques ne sont pas soumis à l’approbation préalable de la Food and Drug Administration (FDA) avant leur mise en marché. En revanche, le Voluntary Cosmetic Registration Program (VCRP) permet l'enregistrement de ces produits. Le VCRP n'est pas un programme d'approbation cosmétique ni un outil promotionnel ; il incombe donc à l'entreprise de s'assurer que ses produits et ingrédients cosmétiques sont sûrs, correctement étiquetés et conformes à la loi.

L’enregistrement VCRP ne s’applique qu’aux produits cosmétiques vendus aux consommateurs. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer les produits destinés à un usage professionnel uniquement ou les produits qui ne sont pas à vendre (comme les échantillons d’hôtel, par exemple).

Comment enregistrer mes produits grâce au VCRP ?

Pour enregistrer un produit cosmétique, une entreprise doit d’abord ouvrir un compte VCRP auprès de la FDA. Une fois le compte activé, l’enregistrement peut se diviser en deux étapes :

  1. Utiliser la plateforme en ligne du VCRP pour déposer une demande d’enregistrement d’établissement (formulaire 2511 de la FDA).

  2. Utiliser la plateforme en ligne du VCRP pour déposer le « Cosmetic Product Ingredient Statements » (CPIS) – soit une déclaration d’ingrédients de produits cosmétiques – pour chaque formulation de produit (Formulaire 2512 de la FDA).

EcoMundo peut vous assister dans l’enregistrement de votre établissement et préparer et déposer le CPIS pour vos produits.

Le compte VCRP

Qui peut ouvrir un compte VCRP ?

Tout propriétaire ou exploitant d'un fabricant, d'un conditionneur ou d'un distributeur de cosmétiques peut ouvrir un compte VCRP. Cela peut se faire par le biais d'une demande sur le site web de la FDA.

Veuillez noter que les consultants ou agents ne peuvent pas ouvrir de comptes au nom de leurs clients.

Si une entreprise choisit de demander à un consultant ou à un agent d'entrer des données dans le VCRP en son nom, elle peut ouvrir un compte et fournir le nom d'utilisateur et le mot de passe au consultant ou agent. Le consultant peut ensuite entrer les formulations cosmétiques et les établissements dans la base de données du VCRP.

Combien de comptes VCRP dois-je ouvrir ?

Chaque entreprise doit avoir qu'un seul et unique compte VCRP. Les formulations cosmétiques et les enregistrements d'établissements ne peuvent être consultés qu'en utilisant le compte à partir duquel ils ont été inscrits. Si plusieurs personnes ont besoin d'accéder à un compte du VCRP, elles doivent partager un nom d'utilisateur et un mot de passe. Il n'y a pas de limite du nombre de personnes qui peuvent travailler dans la base de données en même temps à partir du même compte.

Si un produit est fabriqué par un fabricant sous contrat, mais distribué par une entreprise différente, le produit peut être enregistré par le fabricant sous contrat ou par le distributeur, mais pas les deux. Les deux établissements doivent décider de qui enregistrera la formulation.

Qui doit soumettre un enregistrement d'établissement ?

Toute entreprise qui fabrique ou conditionne des cosmétiques peut soumettre un enregistrement d'établissement VCRP. Cela comprend les fabricants ou les conditionneurs sous contrat, ainsi que les établissements étrangers dont les produits sont exportés pour être vendus aux États-Unis (21 CFR 710). L'enregistrement d'un établissement doit être soumis dans les 30 jours suivant le début de ses activités.

Quand dois-je enregistrer mon produit cosmétique ?

Les produits cosmétiques doivent être enregistrés après leur mise en circulation commerciale aux États-Unis. La distribution commerciale d'un produit cosmétique signifie que les ventes brutes annuelles dudit produit sont supérieures à 1000$. Les formulations cosmétiques ne doivent pas être renseignées dans le VCRP avant d'avoir été mises en vente aux États-Unis (21 CFR 720).

Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation cosmétique aux États-Unis ?

Pour plus d’information sur la réglementation cosmétique en Amérique du Nord, n’hésitez pas à contacter notre expert, Michaël Sommeil par téléphone au : +1 (514) 575-6085 ou à lui envoyer un email à l'adresse [email protected]

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