L’échéance de mise en conformité à la réglementation CLP est prévue pour le 1er juin 2015. Une quantité énorme de produits doivent être ré-étiquetés à cette occasion, tant dans les mélanges industriels que dans les produits de grande consommation. De même, toutes leurs Fiches de Données de Sécurité vont devoir être mises à jour. Pour vous aider à négocier ce virage réglementaire majeur, EcoMundo vous donne les clés d’une transition réussie !

Objectif CLP 2015 : comment me conformer aux nouvelles obligations ?

Prérequis

Savez-vous ce qu’est la réglementation CLP (Classification, Labelling and Packaging) ? Connaissez-vous les principaux changements par rapport à l'ancien système de classification DSD / DPD ? Etes-vous familier des phrases H et P, des nouveaux pictogrammes ? Si non, lisez cet article : prérequis CLP

Suis-je touché par le passage à la CLP du 1er Juin 2015 ?

Si votre industrie est concernée de près ou de loin par les produits chimiques, la réponse est très probablement : oui !

Vous devez vous conformer à la réglementation CLP si vous fabriquez, importez, utilisez ou distribuez des produits chimiques. En résumé : son champ d’application s’étend à l’ensemble de l’industrie.

clp 2015 guide obligations

Concrètement : que vais-je devoir faire d’ici le 1er Juin 2015 ?

Vous êtes fabricant ou importateur :

  • Vérifier que vous effectuez bien la classification de vos produits en utilisant les nouvelles règles CLP, et que vous appliquez la classification harmonisée lorsqu’elle existe.
  • Vérifier que vous fournissez bien en aval des Fiches de Données de Sécurité et des étiquettes en formalisme de classification CLP.
  • Vérifier que vous emballez vos mélanges conformément au règlement CLP.

Si oui : vous êtes conformes !

Si non: la section suivante de cet article devrait vous être d’un grand secours.☺

Vous êtes un utilisateur en aval ou distributeur :

  • Vérifier l’étiquette de tous mes produits : contiennent-elles les pictogrammes au bon formalisme de classification ?
  • Vérifier toutes les Fiches de Données de Sécurité de mes produits : contiennent-elles les informations de classification en CLP et non en DSD / DPD ? Contiennent les informations de danger sous forme de phrases H? Les conseils de prudence sous forme de phrases PF ?
  • Vérifier que vous emballez et étiquetez vos mélanges conformément au règlement CLP.

Si oui : vous êtes conformes !

Si non: la section suivante de cet article devrait vous être d’un grand secours.

pictogrammes clp 2015 guide obligations

Comment réussir votre passage à la CLP 2015 ?

Vérifier la conformité de ses étiquettes et Fiches de Données de Sécurité

Vous devez vous assurez que vos Fiches de données sécurité soient conformes à la réglementation CLP. En effet, la réglementation REACH exige que les 16 sections requises dans une FDS, respectent le nouveau formalisme CLP (pictogrammes, classes de dangers, conseils de prudence, etc.). Il vous faut donc vérifier que les Fiches de Données de Sécurité de tous vos produits sont rédigées dans le bon formalisme.

Ce travail est fastidieux et chronophage, mais indispensable. Des outils sont à votre disposition pour vous aider dans ce travail : n’hésitez pas à consulter notre page Fiches de Données de Sécurité / CLP pour en savoir plus, ou à nous contacter directement à l’adresse [email protected]

.

Que faire si certaines de mes Fiches de Données de Sécurité ne sont pas conformes ?

Si vous êtes fabricant ou importateur, ou que vous formulez vous-même le mélange chimique sur lequel porte la FDS, vous êtes responsable de sa classification. Cette étape est expliquée dans le paragraphe suivant : « Comment classer ma substance ou mon mélange ? ».

Si vous êtes utilisateur en aval ou distributeur, le fournisseur du mélange chimique est tenu de vous fournir une Fiche de Données de Sécurité dans le bon formalisme de classification. Il vous faut donc recontacter les fournisseurs pour lesquels les FDS ne sont pas conformes, et exiger d’eux des FDS conformes.

Ce travail peut s’avérer délicat, surtout quand le nombre de Fiches de Données de Sécurité est important. Il existe des solutions logicielles utilisant une méthodologie de collecte qui vous permet d’externaliser cette étape. L’idéal est alors d’utiliser un outil de gestion informatisée des Fiches de Données de Sécurité du type SDS Factory afin de stocker et d’archiver vos informations, et de les diffuser plus facilement à vos utilisateurs.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

Comment classer ma substance ?

La classification d’une substance est l’étape-clé de la génération des données relatives aux dangers. S’il n’existe aucune classification harmonisée au niveau européen, c’est une procédure complexe qui doit toujours passer par le jugement d’un expert (on parle alors d’auto-classification).

EcoMundo se charge pour vous de collecter et générer les données nécessaires à la classification, puis de la faire établir et valider par un de nos experts toxicologues.

pictogrammes-clp-2015-guide

Comment classer mon mélange ?

La classification des mélanges se calcule à partir de celles des substances qui le constituent, en prenant en compte certains des paramètres physico-chimiques du mélange (état physique, viscosité cinématique, inflammabilité, etc.). Les règles de calcul sont explicitées dans l’Annexe I du règlement CLPdans l’Annexe I du règlement CLP.

SDS Factory est un moteur de calcul automatique de la classification CLP des mélanges, qui, à partir de la seule composition chimique de vos mélanges calcule leur classification CLP. Pour en savoir plus, n’hésitez à consulter notre page, ou à nous contacter directement.

Que faire si certaines de mes étiquettes ne sont pas conformes ?

D’après la réglementation CLP, vous devez reprendre l’ensemble des éléments de classification et imprimer votre étiquette que vous devez solidement fixer sur votre produit. L’article 17 prévoit des conditions supplémentaires si un mélange est classé comme dangereux.

En effet l’étiquette doit comporter le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseurs, la quantité nominale de la substance ou du mélange dans l'emballage lorsque celui-ci est mis à disposition du grand public (sauf si cette quantité est spécifiée par ailleurs sur l’emballage), les identificateurs de produit, les pictogrammes de danger,la mention d'avertissement pertinente, les mentions de danger, les conseils de prudence appropriés, une section réservée aux informations supplémentaires. En cas de non-conformité constatée de certaines de vos étiquettes, il vous faut donc les réimprimer.

Pour gagner du temps, vous pouvez également utiliser un outil de saisie assistée des données de classification qui, à partir des composants du mélange défini automatiquement la classification automatique et vous imprime directement l’étiquette avec tous les éléments nécessaires.

Comment procéder à la notification de ma substance ?

Il vous faut soumettre à l’ECHA un dossier de notification aux formats XML ou IUCLID 5.4. EcoMundo peut se charger pour vous de la constitution du dossier autant que de sa soumission

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Quelle est la date limite pour la mise en conformité ?

La première date limite de mise en conformité était en décembre 2010 et ne concernait que les substances. Néanmoins,une deuxième échéance est prévue le 1er juin 2015 concernant les mélanges. Cependant, il existe un système dérogatoire d’une durée de deux ans. Ainsi, vous aviez jusqu’au 1er décembre 2012 pour les substances déjà placées sur le marché avant le 1er décembre 2010 ; Si vous avez des mélanges déjà placés sur le marché avant le 1er juin 2015, vous pouvez bénéficier d’une dérogation jusqu’au 1er juin 2017, date a laquelle le système DSD/DPD aura totalement disparu.

Attention ! Le double étiquetage n’est pas autorisé après le 1er juin 2015.

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Commentaires

  • Philippe DEBAUPTE

    Bonjour Comment me procurer les nouvelles FDS des produits d'entretien utilisés par les Agents d'entretien et de propreté du Département du Nord, sachant que les fourniseurs tardent à me les transmettre, ces fiches devant être obligatoirement sur les lieux d'utilisation et facilement consultables afin de renseigner les services de secours en cas d'accidents liés à ces produits.
    merci
    philippe debaupte
    attaché principal
    conseil général du nord
    0******* ligne directe
    e mail professionnel :***.**@***.fr

    ven 29/05/2015 - 12:25

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