La Commission Européenne a rendu public un projet de règlement qui ajouterait 12 nouvelles substances chimiques à l’Annexe XIV du règlement REACH. EcoMundo vous informe et vous aide à anticiper les évolutions réglementaires.

Projet d'inclusion de 12 nouvelles substances dans l'Annexe XIV

Les substances qui seraient ajoutées

Ce sont 12 nouvelles substances qui seraient ajoutées à l’Annexe XIV de REACH, aussi appelée « Liste d’Autorisations » :

  • 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dihexyl ester, ramifié et linéaire
    EC No: 271-093-5; CAS No: 68515-50-4

  • Dihexyl phthalate
    EC No: 201-559-5; CAS No: 84-75-3

  • 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with ≥ 0.3% of dihexyl phthalate (EC No. 201-559-5)
    EC No: 271-094-0; 272-013-1; CAS No: 68515-51-5; 68648-93-1

  • Trixylyl phosphate
    EC No: 246-677-8; CAS No: 25155-23-1

  • Sodium perborate; perboric acid, sodium salt
    EC No: 239-172-9; 234-390-0; CAS No: -

  • Sodium peroxometaborate
    EC No: 231-556-4; CAS No: 7632-04-4

  • 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [couvrant n’importe quel stereoisomers individuel de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci] (karanal group)
    EC No: -; CAS No: -

  • 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphenol (UV-328)
    EC No: 247-384-8; CAS No: 25973-55-1

  • 2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327)
    EC No: 223-383-8; CAS No: 3864-99-1

  • 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350)
    EC No: 253-037-1; CAS No: 36437-37-3

  • 2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphenol (UV-320)
    EC No: 223-346-6; CAS No: 3846-71-7

  • Diazene-1,2-dicarboxamide (C,C'-azodi(formamide)) (ADCA)
    EC No: 204-650-8; CAS No: 123-77-3




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Il ne s’agit pour le moment que d’un projet de règlement. Avant l’inclusion formelle, il faut encore attendre la phase de consultation publique, puis le contrôle formel par le Parlement européen et le Conseil européen.

EcoMundo vous informera de l’avancée de la procédure mais il est raisonnable d’envisager que l’inclusion formelle à l’annexe XIV des substances citées ci-dessus se fera aux alentours de novembre 2019.

L’annexe XIV

L’annexe XIV de REACH est la liste des substances qui sont interdites ou vouées à être interdites d’utilisation et de commercialisation dans l’Union Européenne à moins de détenir une autorisation.

EcoMundo vous accompagne dans le processus de demande d’autorisation et d’évaluation de vos besoins. Nos experts, forts d’une méthodologie et d’une stratégie adaptées à chaque projet, et d’une expérience de nombreux dossiers, pourront vous conseiller sur la stratégie à adopter.

Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les dossiers d’Autorisation ?

Pour plus d’information sur la demande d'Autorisation REACH, n’hésitez pas à contacter notre expert Fangcun Zhou par téléphone : +33 1 83 64 20 54 pour l’Europe ou +1 (778) 234 1607 pour l'Amérique du Nord ou à le joindre par email à l'adresse [email protected]

 

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