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Découvrez les différences clés entre la réglementation cosmétique américaine et européenne et comment exporter vos produits des États-Unis vers l’Europe en toute conformité.
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Avec des interdictions déjà en place en Europe, en Corée du Sud et en Inde, plusieurs pays ont entrepris en 2015 de mettre fin à la pratique de tester les ingrédients et les produits cosmétiques sur les animaux en 2015.
Le Tribunal de L’Union Européenne a estimé dans un arrêt de Décembre 2015 que la Commission européenne avait « violé la loi » pour ne pas avoir été assez rapide dans l’identification et l’interdiction des perturbateurs endocriniens dans le cadre du Règlement Biocide.
Face au Règlement européen (EC) n° 1223/2009 qui durcit les obligations relatives aux modalités de tests des composants cosmétique, la Corée du Sud elle aussi adopte une loi qui aurait l’intention d’interdire les tests cosmétiques sur les animaux.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a présenté le mois dernier un dossier CLH (classification et étiquetage harmonisés) pour classer le dioxyde de titane comme cancérogène de catégorie 1B.
Jusqu’au 8 Janvier 2016, acteurs de l’industrie cosmétique et autorités publiques pourront prendre part à une consultation lancée par le CSSC relative aux tests réalisés sur composants cosmétiques.
La 9ème réunion du Réseau d’Échange sur les Scénarios d’Exposition (ENES), tenue le 5-6 novembre 2015, a porté sur un nouvel ensemble d’outils développés pour améliorer la qualité des informations de sécurité dans les dossiers REACH.