Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Le renouvellement des substances actives sous le règlement britannique GB BPR constitue un enjeu réglementaire majeur pour les acteurs du marché des biocides. Avec des délais stricts de soumission (550 jours avant expiration) et de nombreuses échéances critiques en 2026 et 2027, l’anticipation est essentielle pour garantir la continuité de mise sur le marché en Grande-Bretagne.
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Le règlement REACH permet aux entreprises de demander une autorisation afin de continuer à utiliser des substances incluses dans la liste d’Autorisation. L’Analyse des Alternatives est une étape cruciale dans la création de votre dossier d’Autorisation. EcoMundo vous fait part de 4 enseignements clés pour bien réussir votre analyse.
La dernière échéance pour l’Enregistrement REACH arrive à son terme en mai 2018. Si vous êtes fabricant ou importateur de substances et/ou d’articles en Europe, vous êtes concernés par l’Enregistrement. Mais que se passera-t-il après cette dernière échéance si vous n’avez pas enregistré toutes vos substances ? EcoMundo vous apporte quelques éléments de réponse.
La dernière échéance pour l'Enregistrement REACH est de plus en plus proche ! Si vous fabriquez ou importez des substances sur le marché européen à plus d'une tonne par an, vous êtes tenu de les enregistrer sous REACH avant le 31 mai 2018. L'ECHA vient cependant de répertorier quatre situations exceptionnelles pour lesquelles elle accepte d'assouplir la date butoir.
L’échéance de la dernière phase d'Enregistrement n'a jamais été aussi proche ! Les entreprises qui fabriquent ou importent une substance chimique à plus d'une tonne par an sont tenues de s’enregistrer avant le 1er juin 2018. Mais que se passe-t-il si vous avez manqué la date butoir du pré-Enregistrement tardif du 31 mai 2017 ? La solution : une procédure d’Inquiry. EcoMundo fait le point sur les démarches à suivre.
La Liste Candidate de « Substances of Very High Concern » - ou SVHC - contient désormais 181 substances ! En effet, le jeudi 15 janvier dernier à Helsinki, l’ECHA a non seulement ajouté sept nouvelles SVHC à la Liste Candidate mais également modifié l’identification du Bisphénol A (BPA) en suivant le processus d’identification SVHC et avec la participation du Comité des États membres (MSC). La liste complète ci-dessous.
Il est possible pour une entreprise de poursuivre l'utilisation d'une substance incluse à l'Annexe XIV de REACH au-delà de sa date d'expiration, lorsqu’elle a obtenu une Autorisation pour son usage. L’entreprise couverte devra alors être en mesure de démontrer sa conformité à l'ensemble des conditions du dossier d'Autorisation. Elle sera amenée à subir des contrôles pour vérifier la conformité de son activité à la demande d’Autorisation. Dans cet article, EcoMundo vous explique comment vous préparer à un éventuel contrôle de ce type.
