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À partir du 1er juillet 2022, les entreprises utilisant du chlore actif généré par électrolyse ou à partir d’acide hypochloreux dans des produits de TP2, TP3, TP4 et TP5 devront avoir déposé un dossier d’Autorisation de Mise sur le marché (AMM) pour pouvoir continuer à les commercialiser. Pour diminuer les coûts, une solution se présente : rejoindre un consortium.

La Commission européenne a récemment publié l’analyse d’impact initiale relative à la réouverture du règlement REACH. Cela fait suite au vote en octobre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui s’inscrit dans le Green Deal européen et se traduit par un plan d’action étendu sur plusieurs années.

La Suisse a choisi depuis quelques années d’aligner sa réglementation des cosmétiques sur le règlement n°1223/2009 de l’Union européenne. Elle a laissé plusieurs années et échéances aux entreprises afin qu’elles puissent être conformes, la dernière étant passée le 30 avril 2021.

La Chine a commencé depuis plusieurs années la révision de son règlement cosmétique. Objectif accompli : le 1er mai 2021 a vu plusieurs grands changements s’opérer, tels que la mise en application de l’inventaire des ingrédients cosmétiques existants (IECIC).

Maintenant que la date d’approbation du chlore actif a été officiellement programmée pour juillet 2022, les entreprises concernées doivent démarrer leurs dossiers d’AMM. Pour les entreprises qui ne sont pas encore au clair avec la réglementation, EcoMundo vous apporte plus d’informations sur le sujet ainsi que la solution pouvant faciliter la réalisation de votre dossier.

Suite au passage de l’échéance pour les transferts d’enregistrements du Royaume-Uni à l’Union européenne, l’ECHA demande aux entreprises plus d’informations sur ces substances afin de toujours garantir leur conformité malgré la houle du Brexit.