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Découvrez les différences clés entre la réglementation cosmétique américaine et européenne et comment exporter vos produits des États-Unis vers l’Europe en toute conformité.
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La date d’approbation du chlore actif a été fixée à juillet 2022. D’ici là, les entreprises disposent d’un peu plus d’un an pour préparer leurs dossiers d’autorisation de mise sur le marché pour les produits biocides de type 2, 3, 4 et 5 contenant cette substance active. Attention ! Les électrolyseurs ont souvent l’impression de ne pas avoir d’obligations. Peu importe la manière de générer la substance (in situ ou non) : les obligations sont les mêmes. On vous explique tout.
La Commission Européenne a décidé de rouvrir le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP) afin d’y apporter des modifications en accord avec sa nouvelle stratégie de réglementation des risques liés aux substances chimiques. Découvrons ces possibles changements ainsi que les conséquences attendues.
Avec l’entrée en vigueur de UK REACH suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Europe, de nombreuses obligations et échéances se sont présentées aux entreprises du secteur chimique. L’une de ces échéances était prévue au 30 avril : le grandfathering. Elle permettait de prolonger le délai avant d’avoir à effectuer un enregistrement complet. Vous avez manqué cette deadline ? Pas de panique ! On vous explique quoi faire.
L’Occupational Safety and Health Administration américaine propose une révision de ses standards relatifs à la communication des dangers des produits chimiques (Hazard Communication Standards, ou HazCom) dans le but de s’aligner avec les dernières révisions du Système Général Harmonisé (SGH) des Nations Unies.
À partir du 1er juillet 2022, les entreprises utilisant du chlore actif généré par électrolyse ou à partir d’acide hypochloreux dans des produits de TP2, TP3, TP4 et TP5 devront avoir déposé un dossier d’Autorisation de Mise sur le marché (AMM) pour pouvoir continuer à les commercialiser. Pour diminuer les coûts, une solution se présente : rejoindre un consortium.
La Commission européenne a récemment publié l’analyse d’impact initiale relative à la réouverture du règlement REACH. Cela fait suite au vote en octobre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui s’inscrit dans le Green Deal européen et se traduit par un plan d’action étendu sur plusieurs années.
