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Modification du règlement cosmétique au Canada : Alignement avec les normes UE pour l'étiquetage et la sécurité, effectif dès octobre 2024.
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La Commission européenne a rendu public le Règlement 2023/1545 modifiant le Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques contenant des substances allergisantes. Cette mise à jour a pour but d'améliorer la transparence pour les consommateurs concernant la présence d'allergènes de parfum dans les produits cosmétiques et de renforcer la protection des individus sensibles envers les risques de réactions allergiques.
La prévention des risques chimiques réglementée par le Code du travail évoque le terme CMR : Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique. Dans cet article, nous allons explorer la définition d’un CMR, les principales réglementations qui s’appliquent, ainsi que les classifications CMR.
L’OCDE à mis en place un programme de lignes directrices pour les essais de produits chimiques. Ces lignes directrices représentent une compilation de méthodes d'essai reconnues à l'échelle internationale, largement utilisées par les gouvernements, l'industrie et les laboratoires indépendants pour évaluer la sécurité des produits chimiques.
Lorsque l'on parle de l'IFRA, la première chose qui nous vient à l'esprit est bien sûr les parfums. Cependant, au-delà des parfums, l'IFRA a un impact sur plusieurs catégories de produits, dont les produits cosmétiques mais aussi les produits d'entretien, tels que les diffuseurs, les bougies ou les détergents. Les standards IFRA sont fréquemment mis à jour, et à ce jour, le 51ème amendement a été publié au 30 juin 2023. (Tous les contenus ont été publiés le 3 juillet 2023 sur leur site web)
Le 22 juin 2023, la Commission européenne a annoncé son intention de modifier le Règlement REACH afin de prendre en compte les produits cosmétiques. Cette initiative vise à renforcer la réglementation concernant certaines substances présentes dans les produits cosmétiques et à protéger l'environnement des effets néfastes de ces substances.
Le 13 juin 2023, la Commission européenne (CE) a publié au Journal Officiel (JO) de l’Union européenne (UE), plusieurs décisions d’autorisation concernant des usages de 4-tert-OPnEO et de 4-NPnEO, substances très préoccupantes (Substances of Very High Concern- SVHC). Les autorisations concernent les entreprises QIAGEN, STAT-Dx Life et QIAGEN Distribution.