Une harmonisation des plateformes de l’ECHA
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a décidé d’harmoniser le système de soumission des données dans plusieurs cadres réglementaires. Ce nouveau projet fusionne les 4 plateformes de l’ECHA utilisé pour les différentes réglementations telles que : REACH-IT, ePIC, R4BP 3 et SCIP.
La nouvelle plateforme qui regroupe ces interfaces sera disponible pour les utilisateurs en 2026. L’objectif de cette plateforme est d’unifier la soumission des informations & la gestion des données, et de centraliser les interactions entre l’ECHA et les différentes autorités.
Le 14 mars 2023, l’ECHA a publié le document pour la 48ème réunion des autorités compétentes pour REACH et CLP (Caracal) qui devait se dérouler les 28 et 29 mars. Dans ce document, l’agence a mentionné que ce projet entre dans la stratégie européenne sur les produits chimiques pour le développement durable.
Dans le cadre de cette stratégie, des nouvelles fonctionnalités doivent être implémentées au sein des plateformes. Cependant, la maintenance des plateformes devient de plus en plus compliquée, en raison de leur complexité. D’autres arrivent en fin de leur cycle de vie ou sont trop personnalisées pour incorporer les nouvelles fonctionnalités.
Le 6 juin 2023, l’ECHA organisera une session d’information, afin d’interroger les utilisateurs actuels sur ses différents portails de soumission.
De nouvelles obligations à l’horizon
Dans le cadre de ce changement, l’ECHA demandera une nouvelle soumission des dossiers réglementaires, et d’autres tâches supplémentaires.
Au cours de cette phase de développement, l’agence va revoir les outils de soumission actuels afin de conserver une efficacité, améliorer l’expérience utilisateur et exploiter les ressources.
Les experts d’EcoMundo proposent de vous accompagner durant cette période pour vous aider à effectuer cette transition en toute pérennité. Spécialiste dans la soumission des dossiers réglementaires (REACH, etc.), EcoMundo est le partenaire qu’il vous faudra pour effectuer vos nouvelles soumissions de vos dossiers.
Comprendre l’utilité des plateformes de l’ECHA
REACH-IT : Le portail REACH-IT est utilisé dans le cadre des règlements REACH et CLP, dans le but de soumettre, traiter et gérer les données et les dossiers en toute sécurité. Les utilisateurs du portail sont l’industrie, les autorités compétentes des Etats membres et l’ECHA, leur permettant ainsi d’avoir un moyen de communication sécurité entre les différentes parties.
ePIC : Le Système informatique relatif au consentement préalable en connaissance de cause (ePIC) est un outil mis en place par l’ECHA pour suivre la conformité au règlement PIC (règlement UE n°649/2012). Le règlement PIC est entré en vigueur le 1er mars 2014, pour réglementer l’importation et l’exportation de certains produits chimiques.
R4BP3 : La plateforme R4BP regroupe toutes les demandes relatives aux produits biocides en vertu du règlement UE n°528/2012. Elle permet à l’industrie et aux autorités de satisfaire aux exigences juridiques et d’échanger des informations.
SCIP : Les informations sur les substances préoccupantes présentent dans les articles ou dans les objets complexes (Substances of Concern In articles or Products) sont référencée dans la base de données SCIP en vertu de la directive cadre relative aux déchets.
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