Simplification de la Réglementation Européenne : Ce que Cela Signifie pour l'Avenir de la Conformité Cosmétique
En juillet 2025, la Commission européenne a dévoilé un projet de règlement modifiant à la fois le Règlement Cosmétique (1223/2009) et le Règlement CLP (1272/2008). Présentée comme une initiative de simplification administrative, cette proposition s'inscrit dans une stratégie plus large visant à stimuler la compétitivité de l'UE et à moderniser les secteurs de la chimie et des cosmétiques.
Si les changements promettent des processus plus rapides et une bureaucratie réduite pour les fabricants et les importateurs, ils marquent également un tournant important en matière de politique : un passage progressif de l'ambitieuse agenda de protection de l'environnement et de la santé de l'UE vers des cadres réglementaires plus légers, destinés à stimuler la croissance industrielle. Cette évolution a suscité un débat passionné parmi les parties prenantes et soulève des questions importantes sur l'avenir de la sécurité et de la durabilité des cosmétiques en Europe.
Une nouvelle approche administrative des Règlementations Cosmétiques
La proposition de la Commission introduit des mises à jour ciblées du Règlement Cosmétique, touchant directement la gestion des nouveaux ingrédients et des substances complexes :
- Notification des Nanomatériaux : Le système actuel de pré-notification de six mois serait supprimé. À la place, les entreprises démontreraient la sécurité des nanomatériaux via leurs Rapports de Sécurité des Produits Cosmétiques, éliminant ainsi les soumissions redondantes et accélérant le délai de mise sur le marché.
- Mises à Jour des Listes d'Ingrédients : Le processus d'ajout de nouveaux filtres UV, conservateurs et colorants aux listes positives (Annexes IV-VI) serait simplifié, réduisant les délais actuels auxquels les fabricants sont confrontés lorsqu'ils cherchent à innover avec de nouveaux ingrédients sûrs.
- Dérégulations pour les Substances CMR : Les règles pour autoriser l'utilisation de certaines substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seraient clarifiées, avec des délais fixes et des critères simplifiés pour les autorisations transitoires.
Ces changements visent à offrir aux entreprises un accès plus rapide et plus prévisible aux autorisations d'ingrédients, supprimant les obstacles bureaucratiques tout en renforçant l'autorité des évaluations de sécurité menées par le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (SCCS).
Règlement CLP : Étiquetage plus flexible
Parallèlement, la proposition modifie le Règlement CLP, qui régit la classification et l'étiquetage des produits chimiques utilisés tout au long de la chaîne d'approvisionnement des cosmétiques.
Les ajustements clés incluent :
- Permettre que les informations de contact des fournisseurs soient fournies de manière numérique plutôt que physiquement sur les étiquettes.
- Simplification des exigences d'étiquetage pour les emballages très petits, où l'espace est limité.
- Prolongation des délais pour le réétiquetage des substances et mélanges, offrant aux entreprises plus de temps pour s'adapter aux mises à jour de la classification.
Ces changements devraient réduire les coûts de conformité pour les fournisseurs d'ingrédients et les fabricants de cosmétiques, rendant les produits de l'UE plus compétitifs à l'échelle mondiale.
Au-delà des Cosmétiques : une tendance plus large vers la déréglementation
La proposition de simplification ne constitue pas une action isolée, mais s'inscrit dans un mouvement réglementaire plus large au sein de l'UE :
- Révision de REACH : Les projets ambitieux d'élargissement des restrictions de substances et d'introduction de critères environnementaux plus stricts dans le cadre de REACH ont été reportés ou assouplis. Les mises à jour annoncées dans le Train Législatif de l'UE de juin 2025 soulignent un virage vers la simplification administrative et des règles plus favorables aux PME, dans le cadre de la ligne directrice 2024-2029 de la Commission européenne.
- Directive sur les Green Claims Suspendue pour Réexamen : La Directive sur les Green Claims n'a pas été retirée, mais elle est actuellement suspendue pendant que la Commission réévalue son impact sur les PME et les micro-entreprises. L'objectif de la directive, qui est de lutter contre le greenwashing, reste, mais des ajustements sont envisagés pour alléger les charges administratives. Cette pause reflète une tendance plus large de l'UE à réévaluer les initiatives réglementaires pour soutenir la compétitivité, même si cela ralentit les déploiements des politiques environnementales.
- Plan d'Action pour l'Industrie Chimique (juillet 2025) : La Commission a présenté un plan global pour renforcer la compétitivité et la modernisation du secteur chimique de l'UE. Il définit des mesures pour répondre à quatre domaines clés : maintenir la production de l'UE, garantir et soutenir la sécurité environnementale (principalement à travers l'économie circulaire et la décarbonisation), promouvoir l'innovation et simplifier le cadre réglementaire.
Ensemble, ces développements indiquent un rééquilibrage stratégique plus large de la politique de l'UE : moins d'accent sur le principe de précaution et la législation axée sur la durabilité, et plus de focus sur la flexibilité industrielle et la compétitivité mondiale.
Points de vue divergents des parties prenantes : Industrie vs défense des consommateurs
Ces changements réglementaires ont suscité des réactions mitigées au sein de l'écosystème cosmétique :
- Cosmetics Europe, la principale association industrielle, a accueilli favorablement les mesures de simplification, les qualifiant d’« approche équilibrée et pragmatique » qui soutient l'innovation sans compromettre la sécurité des consommateurs. Ils affirment que la réduction des délais administratifs pour l'approbation des ingrédients est essentielle pour que les marques européennes restent compétitives dans un marché mondial dynamique.
- BEUC (Organisation Européenne des Consommateurs), en revanche, a exprimé de vives inquiétudes. Ils avertissent que l’assouplissement des dérogations pour les substances dangereuses, la simplification de la déclaration des nanomatériaux et le retard des réformes REACH pourraient prolonger l'exposition des consommateurs à des produits chimiques nuisibles et freiner les progrès vers des cosmétiques plus sûrs et plus verts. BEUC considère ces mesures comme un recul par rapport au principe de précaution de l'UE, privilégiant la commodité industrielle au détriment de la santé publique et de la protection de l'environnement.
Cela souligne un débat politique fondamental :
L'UE doit-elle continuer d'évoluer vers une sécurité maximale et une législation axée sur la durabilité, même au prix d'une innovation plus lente et de coûts de conformité plus élevés ?
Ou doit-elle opter pour l'efficacité administrative et la compétitivité, en acceptant des progrès plus lents en matière de réforme de la sécurité chimique ?
Ce Que Cela Signifie pour les Entreprises Cosmétiques
Pour le secteur cosmétique, ces réformes présentent à la fois des opportunités et des risques :
Opportunités :
- Des approbations d'ingrédients plus rapides permettront aux marques d'introduire des formulations innovantes plus rapidement.
- Moins de charges administratives, notamment pour les notifications de nanomatériaux et l'étiquetage, permettront de réduire les coûts, libérer des ressources réglementaires et raccourcir les délais de mise sur le marché.
- Une plus grande harmonisation entre le CLP et le CPR simplifie la conformité croisée.
Risques :
- Un rythme plus lent des réformes en matière de sécurité environnementale et chimique pourrait miner la position de l'Europe en tant que leader mondial de la beauté propre et sûre.
- Les marques investissant fortement dans la durabilité pourraient faire face à de la confusion sur le marché si les signaux réglementaires s'affaiblissent.
- La confiance des consommateurs pourrait être mise à l'épreuve si des ONG réussissent à présenter ces réformes comme un affaiblissement des normes de sécurité.
Se Préparer à un Paysage Réglementaire en Évolution
Le projet de règlement de la Commission européenne marque le début d'une nouvelle ère dans la politique chimique et cosmétique de l'UE. Tout en maintenant une surveillance fondamentale de la sécurité, il privilégie la compétitivité, l'innovation et l'efficacité réglementaire, au détriment des réformes de précaution plus ambitieuses envisagées dans les stratégies passées.
Pour les entreprises cosmétiques, il s'agit d'un moment crucial pour s'engager dans des consultations publiques, adapter leurs stratégies de conformité internes et s'assurer que leurs engagements en matière de sécurité, de transparence et de durabilité demeurent solides, même si la pression réglementaire diminue.
Les années à venir détermineront si l'Europe parviendra à trouver un équilibre entre compétitivité industrielle et sécurité des consommateurs, ou si ce virage politique risque de retarder la transition à long terme vers des cosmétiques plus sûrs et plus verts.
Chez Ecomundo, nous vous accompagnons dans l’évolution de vos obligations réglementaires. Grâce à nos solutions innovantes et notre expertise en conformité, nous vous aidons à naviguer facilement à travers les changements réglementaires, tout en assurant la sécurité et la durabilité de vos produits. Contactez-nous dès aujourd'hui pour découvrir comment nous pouvons simplifier votre conformité et renforcer votre compétitivité.
En juillet 2025, la Commission européenne a dévoilé un projet de règlement modifiant à la fois le Règlement Cosmétique (1223/2009) et le Règlement CLP (1272/2008). Présentée comme une initiative de simplification administrative, cette proposition s'inscrit dans une stratégie plus large visant à stimuler la compétitivité de l'UE et à moderniser les secteurs de la chimie et des cosmétiques.
Si les changements promettent des processus plus rapides et une bureaucratie réduite pour les fabricants et les importateurs, ils marquent également un tournant important en matière de politique : un passage progressif de l'ambitieuse agenda de protection de l'environnement et de la santé de l'UE vers des cadres réglementaires plus légers, destinés à stimuler la croissance industrielle. Cette évolution a suscité un débat passionné parmi les parties prenantes et soulève des questions importantes sur l'avenir de la sécurité et de la durabilité des cosmétiques en Europe.
Une nouvelle approche administrative des Règlementations Cosmétiques
La proposition de la Commission introduit des mises à jour ciblées du Règlement Cosmétique, touchant directement la gestion des nouveaux ingrédients et des substances complexes :
- Notification des Nanomatériaux : Le système actuel de pré-notification de six mois serait supprimé. À la place, les entreprises démontreraient la sécurité des nanomatériaux via leurs Rapports de Sécurité des Produits Cosmétiques, éliminant ainsi les soumissions redondantes et accélérant le délai de mise sur le marché.
- Mises à Jour des Listes d'Ingrédients : Le processus d'ajout de nouveaux filtres UV, conservateurs et colorants aux listes positives (Annexes IV-VI) serait simplifié, réduisant les délais actuels auxquels les fabricants sont confrontés lorsqu'ils cherchent à innover avec de nouveaux ingrédients sûrs.
- Dérégulations pour les Substances CMR : Les règles pour autoriser l'utilisation de certaines substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seraient clarifiées, avec des délais fixes et des critères simplifiés pour les autorisations transitoires.
Ces changements visent à offrir aux entreprises un accès plus rapide et plus prévisible aux autorisations d'ingrédients, supprimant les obstacles bureaucratiques tout en renforçant l'autorité des évaluations de sécurité menées par le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (SCCS).
Règlement CLP : Étiquetage plus flexible
Parallèlement, la proposition modifie le Règlement CLP, qui régit la classification et l'étiquetage des produits chimiques utilisés tout au long de la chaîne d'approvisionnement des cosmétiques.
Les ajustements clés incluent :
- Permettre que les informations de contact des fournisseurs soient fournies de manière numérique plutôt que physiquement sur les étiquettes.
- Simplification des exigences d'étiquetage pour les emballages très petits, où l'espace est limité.
- Prolongation des délais pour le réétiquetage des substances et mélanges, offrant aux entreprises plus de temps pour s'adapter aux mises à jour de la classification.
Ces changements devraient réduire les coûts de conformité pour les fournisseurs d'ingrédients et les fabricants de cosmétiques, rendant les produits de l'UE plus compétitifs à l'échelle mondiale.
Au-delà des Cosmétiques : une tendance plus large vers la déréglementation
La proposition de simplification ne constitue pas une action isolée, mais s'inscrit dans un mouvement réglementaire plus large au sein de l'UE :
- Révision de REACH : Les projets ambitieux d'élargissement des restrictions de substances et d'introduction de critères environnementaux plus stricts dans le cadre de REACH ont été reportés ou assouplis. Les mises à jour annoncées dans le Train Législatif de l'UE de juin 2025 soulignent un virage vers la simplification administrative et des règles plus favorables aux PME, dans le cadre de la ligne directrice 2024-2029 de la Commission européenne.
- Directive sur les Green Claims Suspendue pour Réexamen : La Directive sur les Green Claims n'a pas été retirée, mais elle est actuellement suspendue pendant que la Commission réévalue son impact sur les PME et les micro-entreprises. L'objectif de la directive, qui est de lutter contre le greenwashing, reste, mais des ajustements sont envisagés pour alléger les charges administratives. Cette pause reflète une tendance plus large de l'UE à réévaluer les initiatives réglementaires pour soutenir la compétitivité, même si cela ralentit les déploiements des politiques environnementales.
- Plan d'Action pour l'Industrie Chimique (juillet 2025) : La Commission a présenté un plan global pour renforcer la compétitivité et la modernisation du secteur chimique de l'UE. Il définit des mesures pour répondre à quatre domaines clés : maintenir la production de l'UE, garantir et soutenir la sécurité environnementale (principalement à travers l'économie circulaire et la décarbonisation), promouvoir l'innovation et simplifier le cadre réglementaire.
Ensemble, ces développements indiquent un rééquilibrage stratégique plus large de la politique de l'UE : moins d'accent sur le principe de précaution et la législation axée sur la durabilité, et plus de focus sur la flexibilité industrielle et la compétitivité mondiale.
Points de vue divergents des parties prenantes : Industrie vs défense des consommateurs
Ces changements réglementaires ont suscité des réactions mitigées au sein de l'écosystème cosmétique :
- Cosmetics Europe, la principale association industrielle, a accueilli favorablement les mesures de simplification, les qualifiant d’« approche équilibrée et pragmatique » qui soutient l'innovation sans compromettre la sécurité des consommateurs. Ils affirment que la réduction des délais administratifs pour l'approbation des ingrédients est essentielle pour que les marques européennes restent compétitives dans un marché mondial dynamique.
- BEUC (Organisation Européenne des Consommateurs), en revanche, a exprimé de vives inquiétudes. Ils avertissent que l’assouplissement des dérogations pour les substances dangereuses, la simplification de la déclaration des nanomatériaux et le retard des réformes REACH pourraient prolonger l'exposition des consommateurs à des produits chimiques nuisibles et freiner les progrès vers des cosmétiques plus sûrs et plus verts. BEUC considère ces mesures comme un recul par rapport au principe de précaution de l'UE, privilégiant la commodité industrielle au détriment de la santé publique et de la protection de l'environnement.
Cela souligne un débat politique fondamental :
L'UE doit-elle continuer d'évoluer vers une sécurité maximale et une législation axée sur la durabilité, même au prix d'une innovation plus lente et de coûts de conformité plus élevés ?
Ou doit-elle opter pour l'efficacité administrative et la compétitivité, en acceptant des progrès plus lents en matière de réforme de la sécurité chimique ?
Ce Que Cela Signifie pour les Entreprises Cosmétiques
Pour le secteur cosmétique, ces réformes présentent à la fois des opportunités et des risques :
Opportunités :
- Des approbations d'ingrédients plus rapides permettront aux marques d'introduire des formulations innovantes plus rapidement.
- Moins de charges administratives, notamment pour les notifications de nanomatériaux et l'étiquetage, permettront de réduire les coûts, libérer des ressources réglementaires et raccourcir les délais de mise sur le marché.
- Une plus grande harmonisation entre le CLP et le CPR simplifie la conformité croisée.
Risques :
- Un rythme plus lent des réformes en matière de sécurité environnementale et chimique pourrait miner la position de l'Europe en tant que leader mondial de la beauté propre et sûre.
- Les marques investissant fortement dans la durabilité pourraient faire face à de la confusion sur le marché si les signaux réglementaires s'affaiblissent.
- La confiance des consommateurs pourrait être mise à l'épreuve si des ONG réussissent à présenter ces réformes comme un affaiblissement des normes de sécurité.
Se Préparer à un Paysage Réglementaire en Évolution
Le projet de règlement de la Commission européenne marque le début d'une nouvelle ère dans la politique chimique et cosmétique de l'UE. Tout en maintenant une surveillance fondamentale de la sécurité, il privilégie la compétitivité, l'innovation et l'efficacité réglementaire, au détriment des réformes de précaution plus ambitieuses envisagées dans les stratégies passées.
Pour les entreprises cosmétiques, il s'agit d'un moment crucial pour s'engager dans des consultations publiques, adapter leurs stratégies de conformité internes et s'assurer que leurs engagements en matière de sécurité, de transparence et de durabilité demeurent solides, même si la pression réglementaire diminue.
Les années à venir détermineront si l'Europe parviendra à trouver un équilibre entre compétitivité industrielle et sécurité des consommateurs, ou si ce virage politique risque de retarder la transition à long terme vers des cosmétiques plus sûrs et plus verts.
Chez Ecomundo, nous vous accompagnons dans l’évolution de vos obligations réglementaires. Grâce à nos solutions innovantes et notre expertise en conformité, nous vous aidons à naviguer facilement à travers les changements réglementaires, tout en assurant la sécurité et la durabilité de vos produits. Contactez-nous dès aujourd'hui pour découvrir comment nous pouvons simplifier votre conformité et renforcer votre compétitivité.
