La semaine dernière, la liste des substances SVHC ou liste des substances candidates à autorisation a été mise à jour comme c’est le cas 2 fois par an. 4 nouvelles substances y ont été ajoutées, portant le nombre de substances extrêmement préoccupantes à 209.
Les nouvelles substances de la liste SVHC
4 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des substances extrêmement préoccupantes (ou SVHC, Substances of Very High Concern) en juin 2020. Cet ajout porte le nombre de substances candidates en vue d’une autorisation à 209. Parmis ces substances, 3 sont toxiques pour la reproduction et la quatrième est un perturbateur endocrinien.
Nom de la substanceNuméro ECNuméro CASRaison de l'inclusionExemples d'utilisation1-vinylimidazole214-012-01072-63-5Toxique pour la reproduction(Article 57 (c))Dans la formulation et en tant que monomère dans la production de polymères2-methylimidazole211-765-7693-98-1Toxique pour la reproduction(Article 57 (c))En tant que catalyseur dans la production de produits de revêtementDibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')tin245-152-022673-19-4Toxique pour la reproduction(Article 57 (c))En tant que catalyseur et additif dans la production de plastiquesButyl 4-hydroxybenzoate (Butylparaben)202-318-794-26-8Perturbateur endocrinien - santé humaine(Article 57(f) – santé humaine)Cosmétiques, produits de soin personnel et pharmaceutiques
Les substances extrêmement préoccupantes sous REACH
La liste des substances candidates en vue d’une autorisation (ou liste SVHC) recense toutes les substances qui ont vocation à être interdite en Europe. Cette liste est mise à jour 2 fois par an, en général en janvier et juin, et différentes substances y sont ajoutées. Ces substances sont incluses pour les dangers sévères qu’elles représentent pour l’environnement ou pour la santé humaine.
L’inclusion de ces substances peut avoir un impact pour les entreprises, qui se voient dans l’obligation d’indiquer leur présence à plus de 0,1% masse/masse dans les articles qu’elles fournissent, si les consommateurs le demandent.
Par ailleurs, à partir de janvier 2021 les entreprises devront notifier la base de donnéesSCIPde l’ECHA qui recense les substances extrêmement préoccupantes présentes dans les articles vendus au sein de l’Union Européenne.
Pour plus d’informations et pour connaître le détail de vos futurs obligations, n’hésitez pas à vous inscrire à notrewebinar sur le sujet, en anglais.
Vous souhaitez en savoir plus sur les substances SVHC ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Christian Freneuil ou l'un de nos autres experts via notreformulaire de contact, en veillant à indiquer l'objet de votre demande.
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