Mise à jour de la liste candidate : l’ECHA ajoute le NMA à la liste

Le NMA ajouté dans la liste candidate SVHC

Le 10 juin 2022, l’ECHA a publié la mise à jour de la liste candidate des SVHC (Substances of Very High Concern). Ajoutant à la liste une substance en plus : le NMA, soit le N-(hydroxyméthyl)acrylamide. La liste est maintenant composée de 224 entrées.

La mise à jour a fait suite à une proposition de la Suède pour une identification SVHC de la substance. Le NMA est classé pour la cancérogénicité 1B et la mutagénicité sur les cellules germinales 1B. 

Faisant partie de la classification CLP (Classification, Labelling, Packaging) depuis 2020, l’inclusion de cette substance dans la liste candidate était urgente, selon le Bureau européen de l’environnement (EEB).

Leur réaction était en partie contre la volonté de substitution de l’acrylamide par la NMA.  Tatiana Santos, responsable de la politique d’EEB, a déclaré qu’en effet une telle substitution serait dangereuse :

"Nous avons été témoins d'un schéma de substitution regrettable depuis des décennies pour éviter la réglementation. Par conséquent, il est nécessaire d'inscrire de toute urgence le NMA comme une substance très préoccupante pour décourager les entreprises d'effectuer une substitution regrettable".

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L’impact pour les entreprises

Pour rappel, le NMA est utilisé dans les polymères ou pour la fabrication de produits chimiques, textiles, cuir ou fourrure. La substance compte 525 notifiant au CLP et nécessite un enregistrement REACH à 1000-10000 tonnes par an.

Lorsqu’une substance est incluse dans la liste candidate cela engendre des obligations aux entreprises. Ces obligations s’appliquent pour toute substance seule, dans des mélanges ou dans des articles.

Pour sécuriser l’utilisation de ces substances, lorsqu’une concentration est supérieure à 0,1% (poids par poids), les fournisseurs devront fournir toutes les informations nécessaires à leurs clients et aux consommateurs. Les fournisseurs ont l’obligation de fournir en plus une FDS (Fiche de Données de Sécurité) à leurs clients.

Il est dans le droit des consommateurs de demander aux fournisseurs si les produits achetés contiennent des SVHC. 

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Avec le logiciel SDS Factory, vous avez la possibilité de générer des FDS en seulement quelques clics. Le logiciel permet aussi la gestion, la traduction et la diffusion de vos FDS. Combiné avec MAT Factory, permettant la veille réglementaire internationale, vous recevrez des alertes lorsque vos substances seront soumises à de nouvelles obligations.

Un importateur ou producteur d'articles qui contient du NMA, a l’obligation de notifier l’ECHA (qui sera disponible dans la base de données SCIP), dans un délai de 6 mois à compter de la date d’inclusion dans la liste.

EcoMundo propose son logiciel SVHC Factory, vous offrant la possibilité de tracer vos substances. 

SVHC Factory intègre la collecte des UUID SCIP de vos fournisseurs et permet la génération automatisée ou assistée des dossiers de déclaration SCIP :

• Collecte des données SCIP auprès de vos fournisseurs
• Édition des déclarations SCIP de votre produit fini et suivi des statuts

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Point de vigilance :

Les substances incluses dans la liste candidate ont de fortes chances d’être placées sur la liste soumise à autorisation. Ce qui engendrerait l’interdiction d’utiliser ces substances sans autorisation approuvée par la Commission européenne.

Intégration d’une substance dans la liste candidate

La liste candidate des substances SVHC est mise à jour deux fois par an, en janvier et juin/juillet. Quatre nouvelles substances avaient été ajoutées à la liste en janvier 2022, dont le premier perturbateur endocrinien.

Les substances présentes dans la liste sont choisies selon leur niveau de dangerosité. En effet, une substance qui comporte des risques pour la santé humaine ou l’environnement a de forte chance d’être ajoutée à la liste candidate. On y retrouve notamment :

• les substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques) de catégorie 1A ou 1B,
• les substances PBT (Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques) ou vPvB (très persistantes et très bioaccumulables),
• les substances, au cas par cas, présentant un niveau de risque similaire à celui des substances CMR ou PBT/vPvB.

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