Révision du reporting de durabilité : le Parlement européen allège les obligations des entreprises
Au cœur de la réforme se trouve un ajustement majeur de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD). Dans le nouveau dispositif soutenu par les députés européens, seules les très grandes entreprises, celles comptant plus de 1 750 salariés et un chiffre d’affaires net supérieur à 450 millions d’euros, seraient tenues de poursuivre un reporting de durabilité complète. Les normes sectorielles de divulgation, initialement prévues pour fournir des informations plus adaptées, deviendraient volontaires. Le Parlement a également insisté pour que les grandes entreprises n’imposent pas d’exigences supplémentaires de reporting à leurs petits fournisseurs au-delà de ce que les normes simplifiées prévoient explicitement.
Un nouveau cadre CSRD réservé aux très grandes entreprises
Les modifications apportées à la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CS3D) sont tout aussi profondes. Le Parlement soutient une réduction du champ d’application de la diligence raisonnable obligatoire pour ne concerner que les plus grandes entreprises, définies comme celles disposant de plus de 5 000 employés et d’un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d’euros. Ces entreprises appliqueraient une approche fondée sur les risques, en s’appuyant principalement sur les informations existantes et en ne sollicitant des données supplémentaires auprès de plus petits partenaires commerciaux que lorsque cela est strictement nécessaire. Fait notable: les députés ont voté pour supprimer l’obligation d’élaborer un plan de transition climatique conforme à l’Accord de Paris, jugeant que cette exigence créait une charge administrative inutile sans réelle valeur ajoutée.
Bien que les obligations administratives soient appelées à diminuer, les dispositions relatives à la responsabilité demeurent strictes. Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de diligence raisonnable seraient toujours tenues d’indemniser pleinement les victimes, bien que le régime de sanctions et d’exécution soit confié au niveau national plutôt qu’européen.
Le Parlement a également appelé à la création d’un portail numérique, librement accessible aux entreprises, où celles-ci pourraient trouver modèles, orientations et exigences européennes consolidées en matière de reporting de durabilité. L’objectif est de simplifier davantage la conformité et d’aider les entreprises — en particulier les PME — à naviguer dans un paysage réglementaire complexe.
Ce vote s’inscrit dans une démarche plus large des institutions européennes visant à rationaliser la législation et alléger la charge réglementaire pesant sur les entreprises dans le cadre du paquet de simplification Omnibus I. Pour de nombreuses entreprises, en particulier celles en dessous des seuils révisés, ces changements pourraient apporter un soulagement significatif. Pour les plus grandes multinationales, le passage à un modèle fondé sur les risques et la suppression des plans de transition obligatoires devraient réduire les coûts de conformité.
Les négociations entre le Parlement et le Conseil devraient débuter prochainement, les deux institutions visant un accord final d’ici la fin de l’année.
Révision du reporting de durabilité : le Parlement européen allège les obligations des entreprises
Au cœur de la réforme se trouve un ajustement majeur de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD). Dans le nouveau dispositif soutenu par les députés européens, seules les très grandes entreprises, celles comptant plus de 1 750 salariés et un chiffre d’affaires net supérieur à 450 millions d’euros, seraient tenues de poursuivre un reporting de durabilité complète. Les normes sectorielles de divulgation, initialement prévues pour fournir des informations plus adaptées, deviendraient volontaires. Le Parlement a également insisté pour que les grandes entreprises n’imposent pas d’exigences supplémentaires de reporting à leurs petits fournisseurs au-delà de ce que les normes simplifiées prévoient explicitement.
Un nouveau cadre CSRD réservé aux très grandes entreprises
Les modifications apportées à la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CS3D) sont tout aussi profondes. Le Parlement soutient une réduction du champ d’application de la diligence raisonnable obligatoire pour ne concerner que les plus grandes entreprises, définies comme celles disposant de plus de 5 000 employés et d’un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d’euros. Ces entreprises appliqueraient une approche fondée sur les risques, en s’appuyant principalement sur les informations existantes et en ne sollicitant des données supplémentaires auprès de plus petits partenaires commerciaux que lorsque cela est strictement nécessaire. Fait notable: les députés ont voté pour supprimer l’obligation d’élaborer un plan de transition climatique conforme à l’Accord de Paris, jugeant que cette exigence créait une charge administrative inutile sans réelle valeur ajoutée.
Bien que les obligations administratives soient appelées à diminuer, les dispositions relatives à la responsabilité demeurent strictes. Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de diligence raisonnable seraient toujours tenues d’indemniser pleinement les victimes, bien que le régime de sanctions et d’exécution soit confié au niveau national plutôt qu’européen.
Le Parlement a également appelé à la création d’un portail numérique, librement accessible aux entreprises, où celles-ci pourraient trouver modèles, orientations et exigences européennes consolidées en matière de reporting de durabilité. L’objectif est de simplifier davantage la conformité et d’aider les entreprises — en particulier les PME — à naviguer dans un paysage réglementaire complexe.
Ce vote s’inscrit dans une démarche plus large des institutions européennes visant à rationaliser la législation et alléger la charge réglementaire pesant sur les entreprises dans le cadre du paquet de simplification Omnibus I. Pour de nombreuses entreprises, en particulier celles en dessous des seuils révisés, ces changements pourraient apporter un soulagement significatif. Pour les plus grandes multinationales, le passage à un modèle fondé sur les risques et la suppression des plans de transition obligatoires devraient réduire les coûts de conformité.
Les négociations entre le Parlement et le Conseil devraient débuter prochainement, les deux institutions visant un accord final d’ici la fin de l’année.
