La Commission européenne propose des modifications au Règlement REACH pour réglementer les produits cosmétiques

Autorisation et restriction des produits chimiques (REACH) concernant l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6)

La proposition de la Commission européenne met l'accent sur la protection de l'environnement contre les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) telles que les D4, D5 et D6. Ces substances sont connues pour leurs propriétés nocives pour l'environnement et peuvent s'accumuler dans les écosystèmes, ce qui entraîne des conséquences potentiellement graves.

De plus, la Commission propose de restreindre la concentration maximale de ces substances à 0,1 % dans plusieurs catégories de produits. Cette mesure vise à réduire les émissions de ces substances dans l'environnement et à limiter leur impact sur les écosystèmes.

Chronologie de mise en œuvre

Le projet de règlement prévoit une chronologie précise pour la mise en œuvre des restrictions. Les restrictions sur les substances D4 et D5 dans les produits cosmétiques rincés sont déjà en vigueur depuis le 31 janvier 2020. Cependant, pour le D6 dans les produits rincés, la restriction entrera en vigueur 2 ans après l'adoption du texte.

En ce qui concerne les substances D4, D5 et D6 présentes dans les cosmétiques non rincés, la restriction entrera en vigueur 3 ans après l'adoption du texte. Cette période de transition permettra aux fabricants et aux industries concernées de s'adapter aux nouvelles exigences et de développer des alternatives plus respectueuses de l'environnement.

Adoption du texte et engagement en faveur de la protection de l'environnement

La Commission européenne prévoit d'adopter ce projet de règlement d'ici la fin de l'année 2023. Cette décision démontre l'engagement de l'Union européenne à protéger l'environnement et à promouvoir des pratiques durables dans le secteur des produits cosmétiques.

En réglementant de manière stricte les substances dangereuses présentes dans les produits cosmétiques, l'Union européenne souhaite garantir la sécurité des consommateurs et la préservation de l'environnement. 

La proposition de la Commission européenne de modifier le Règlement REACH pour prendre en compte les produits cosmétiques démontre l'importance accordée à la protection de l'environnement et à la sécurité des consommateurs. En renforçant les restrictions sur les substances nocives, l'Union européenne joue un rôle de premier plan dans la promotion de pratiques durables dans le secteur des produits cosmétiques.

Cette initiative incite les fabricants et les industries à adopter des alternatives plus respectueuses de l'environnement et à contribuer à la préservation de la biodiversité et de la santé publique. En adoptant ce projet de règlement, l'Union européenne franchit une étape importante vers un avenir plus durable et responsable dans le domaine des produits cosmétiques.

Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité cosmétique ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter !

Autorisation et restriction des produits chimiques (REACH) concernant l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6)

La proposition de la Commission européenne met l'accent sur la protection de l'environnement contre les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) telles que les D4, D5 et D6. Ces substances sont connues pour leurs propriétés nocives pour l'environnement et peuvent s'accumuler dans les écosystèmes, ce qui entraîne des conséquences potentiellement graves.

De plus, la Commission propose de restreindre la concentration maximale de ces substances à 0,1 % dans plusieurs catégories de produits. Cette mesure vise à réduire les émissions de ces substances dans l'environnement et à limiter leur impact sur les écosystèmes.

Chronologie de mise en œuvre

Le projet de règlement prévoit une chronologie précise pour la mise en œuvre des restrictions. Les restrictions sur les substances D4 et D5 dans les produits cosmétiques rincés sont déjà en vigueur depuis le 31 janvier 2020. Cependant, pour le D6 dans les produits rincés, la restriction entrera en vigueur 2 ans après l'adoption du texte.

En ce qui concerne les substances D4, D5 et D6 présentes dans les cosmétiques non rincés, la restriction entrera en vigueur 3 ans après l'adoption du texte. Cette période de transition permettra aux fabricants et aux industries concernées de s'adapter aux nouvelles exigences et de développer des alternatives plus respectueuses de l'environnement.

Adoption du texte et engagement en faveur de la protection de l'environnement

La Commission européenne prévoit d'adopter ce projet de règlement d'ici la fin de l'année 2023. Cette décision démontre l'engagement de l'Union européenne à protéger l'environnement et à promouvoir des pratiques durables dans le secteur des produits cosmétiques.

En réglementant de manière stricte les substances dangereuses présentes dans les produits cosmétiques, l'Union européenne souhaite garantir la sécurité des consommateurs et la préservation de l'environnement. 

La proposition de la Commission européenne de modifier le Règlement REACH pour prendre en compte les produits cosmétiques démontre l'importance accordée à la protection de l'environnement et à la sécurité des consommateurs. En renforçant les restrictions sur les substances nocives, l'Union européenne joue un rôle de premier plan dans la promotion de pratiques durables dans le secteur des produits cosmétiques.

Cette initiative incite les fabricants et les industries à adopter des alternatives plus respectueuses de l'environnement et à contribuer à la préservation de la biodiversité et de la santé publique. En adoptant ce projet de règlement, l'Union européenne franchit une étape importante vers un avenir plus durable et responsable dans le domaine des produits cosmétiques.

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