CLP : Changement de classification pour le MIT, quelles implications pour les entreprises ?

Une classification harmonisée pour le MIT (méthylisothiazolinone)

La classification adoptée

La 13ème adaptation au progrès technique et scientifique (ou ATP, Adaptation to Technical and scientific Progress) n°2018/1480 est entrée en application et est obligatoire depuis le 1er mai 2020. Cette classification harmonisée a été publiée dans la mise à jour du règlement CLP et a de sérieux impacts sur l’industrie. Cette classification est applicable depuis juin 2017. Parmi les substances impactées, on compte le méthylisothiazolinone, ou MIT, dont la classification harmonisée est la suivante :

ClassificationLabellingSpecific Concentration limits, M-Factors, Acute Toxicity Estimates (ATE)Hazard Class and Category Code(s)Hazard Statement Code(s)Hazard Statement Code(s)Supplementary Hazard Statement Code(s)Pictograms, Signal Word Code(s)Acute Tox. 3H301H301EUH071GHS09
GHS05
GHS06
DgrSkin Sens. 1A; H317: C ≥ 0,0015 %
M=10
M(Chronic)=1Acute Tox. 3H311H311Skin Corr. 1BH314H314Eye Dam. 1H318Skin Sens. 1AH317H317Acute Tox. 2H330H330Aquatic Acute 1H400Aquatic Chronic 1H410H410

Les conséquences pour les entreprises

Cela signifie que si vous avez des produits nécessitant des FDS (Fiches de Données de Sécurité) et des étiquettes conformes au règlement CLP, vous devez les mettre à jour avec cette nouvelle classification. Lors de cette mise à jour vous devez impérativement vérifier la classification de danger du produit et les éléments d’étiquetages.

Cette nouvelle classification de danger a un impact conséquent sur la catégorie de danger - Sensibilisant cutané - H317. Cette classification harmonisée définie une LCS (Limite de Concentration Spécifique) pour ce danger à 0,0015% ou 15 ppm (partie par million). Cela a pour conséquence :

• Si le MIT est à une concentration supérieure ou égale à 15 ppm, votre produit est classé sensibilisant cutané et doit être étiqueté en conséquence
• Si le MIT est à une concentration comprise entre 1,5 ppm et 15 ppm (un dixième de la limite de concentration spécifique) alors la phrase supplémentaire EUH208 doit obligatoirement être affichée sur l’étiquette et dans la FDS. De plus, si votre produit n’est pas classé dangereux, la phrase EUH210 s'applique également. La FDS doit alors être mise à disposition sous demande de l’utilisateur.

Enfin, suite à cette classification harmonisée un facteur M de 10 a été défini (facteur de multiplication visant à accroître le poids des substances toxiques dans la classification des mélanges). Cela a un impact sur la catégorie de danger “Dangereux pour le milieu aquatique — Danger chronique” : si le MIT est à une concentration > ou = 0,025 % ou 250 ppm, le produit sera classé dangereux pour l’environnement. Vos étiquettes et FDS devront être mises à jour en conséquence.

Cette nouvelle classification harmonisée peut donc avoir un impact sur vos FDS et vos étiquettes. EcoMundo peut vous accompagner dans la mise à jour de tous vos documents et dans l’évaluation de l’impact de cette nouvelle classification sur vos produits, si nécessaire.

Contexte : les utilisations du MIT

Le 2-méthylisothiazol-3(2H)-one aussi appelé Méthylisothiazolinone (MIT) n°CAS: 2682-20-4 ou n°EC: 220-239-6 est un conservateur utilisé dans les peintures, enduits, détergents ou encore des produits cosmétiques.

Ses propriétés biocides en font un conservateur très efficace. En revanche, de nombreuses études ont révélé que ce conservateur est allergénique même à de très faibles quantités. C’est pour cela qu’une classification harmonisée spécifique à cette substance a été proposée et acceptée.

Vous souhaitez en savoir plus sur les classifications CLP ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Renaud Germain-Thomas ou l'un de nos autres experts via notre formulaire de contact, en veillant à renseigner l'objet de votre demande.