Santé Canada a introduit de nouvelles exigences concernant la divulgation de certains allergènes de parfum dans les cosmétiques vendus au Canada.
Ces mesures visent à améliorer l’information des consommateurs susceptibles d’être sensibles à certains ingrédients parfumants.
Selon les modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques, certains allergènes de parfum devront être indiqués sur l’étiquette des produits lorsqu’ils dépassent des seuils spécifiques.
Parallèlement, Santé Canada a récemment clarifié les attentes concernant la déclaration de ces allergènes dans le formulaire de déclaration des cosmétiques (FDC / CNF), en introduisant une certaine flexibilité pour l’industrie.
Cet article présente les nouvelles obligations, les attentes en matière de déclaration et le calendrier de conformité.
Nouvelles exigences d’étiquetage des allergènes de parfum
Les allergènes de parfum doivent être indiqués sur l’étiquette lorsqu’ils sont présents au-delà des seuils suivants :
- 0,01 % dans les produits à rincer
- 0,001 % dans les produits sans rinçage
Ces seuils s’inscrivent dans une approche internationale visant à permettre aux consommateurs d’identifier les substances susceptibles de provoquer des réactions allergiques.
Les exigences détaillées en matière d’étiquetage des cosmétiques sont disponibles dans le guide officiel de Santé Canada :
Évolution des attentes pour le formulaire de déclaration des cosmétiques
À la suite de la publication du règlement modifié, Santé Canada a reçu des commentaires de l’industrie concernant la difficulté d’obtenir la concentration exacte des allergènes de parfum auprès des fournisseurs.
Certaines entreprises ont notamment soulevé des préoccupations liées au partage d’informations commerciales confidentielles.
En réponse, Santé Canada a indiqué que la concentration des allergènes de parfum dans le formulaire de déclaration des cosmétiques sera facultative.
Cependant :
- les allergènes doivent toujours être déclarés comme ingrédients distincts dans le formulaire
- ils doivent également apparaître sur l’étiquette lorsque les seuils réglementaires sont dépassés
Exception importante : substances restreintes
Une exception importante s’applique lorsque l’allergène de parfum est également soumis à des restrictions dans la Cosmetic Ingredient Hotlist.
Dans ces cas, la concentration ou la plage de concentration peut rester obligatoire dans le formulaire de déclaration.
Cela peut notamment concerner des substances telles que :
- l’eucalyptus
- le camphre
- le salicylate de méthyle
Référence officielle :
Calendrier de conformité
L’obligation de divulgation des allergènes de parfum entrera en vigueur le 12 avril 2026.
Santé Canada a également indiqué que l’application se fera progressivement :
12 avril 2026 – 11 avril 2027
Accent sur la promotion de la conformité.
À partir du 12 avril 2027
Application du cadre de conformité et d’application de la loi fondé sur le risque.
Plus d’informations :
Mise à jour du formulaire de déclaration
Santé Canada prévoit également de mettre à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques afin de permettre l’indication des allergènes de parfum sans obligation de fournir la concentration.
En attendant cette mise à jour, les entreprises sont encouragées à fournir la concentration ou la plage de concentration si l’information est disponible.
Conclusion
Les nouvelles exigences relatives aux allergènes de parfum visent à améliorer la transparence pour les consommateurs tout en introduisant une certaine flexibilité pour l’industrie.
Les entreprises commercialisant des cosmétiques au Canada devraient notamment :
- analyser les compositions parfumées
- identifier les allergènes concernés
- vérifier la conformité de l’étiquetage
- adapter les déclarations CNF
Avec l’échéance d’avril 2026, il est recommandé d’anticiper ces exigences dès maintenant.
Pour aller plus loin
Si vous avez des questions sur l’impact de ces exigences sur vos produits ou sur vos déclarations cosmétiques, notre équipe réglementaire peut vous accompagner.
Vous pouvez également vous abonner à notre newsletter cosmétique afin de recevoir en avant-première les évolutions réglementaires au Canada, aux États-Unis et en Europe.
👉 Nous contacter | 👉 S’abonner à la newsletter
Ressource officielle :
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/cosmetiques/abonnement.html
Santé Canada a introduit de nouvelles exigences concernant la divulgation de certains allergènes de parfum dans les cosmétiques vendus au Canada.
Ces mesures visent à améliorer l’information des consommateurs susceptibles d’être sensibles à certains ingrédients parfumants.
Selon les modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques, certains allergènes de parfum devront être indiqués sur l’étiquette des produits lorsqu’ils dépassent des seuils spécifiques.
Parallèlement, Santé Canada a récemment clarifié les attentes concernant la déclaration de ces allergènes dans le formulaire de déclaration des cosmétiques (FDC / CNF), en introduisant une certaine flexibilité pour l’industrie.
Cet article présente les nouvelles obligations, les attentes en matière de déclaration et le calendrier de conformité.
Nouvelles exigences d’étiquetage des allergènes de parfum
Les allergènes de parfum doivent être indiqués sur l’étiquette lorsqu’ils sont présents au-delà des seuils suivants :
- 0,01 % dans les produits à rincer
- 0,001 % dans les produits sans rinçage
Ces seuils s’inscrivent dans une approche internationale visant à permettre aux consommateurs d’identifier les substances susceptibles de provoquer des réactions allergiques.
Les exigences détaillées en matière d’étiquetage des cosmétiques sont disponibles dans le guide officiel de Santé Canada :
Évolution des attentes pour le formulaire de déclaration des cosmétiques
À la suite de la publication du règlement modifié, Santé Canada a reçu des commentaires de l’industrie concernant la difficulté d’obtenir la concentration exacte des allergènes de parfum auprès des fournisseurs.
Certaines entreprises ont notamment soulevé des préoccupations liées au partage d’informations commerciales confidentielles.
En réponse, Santé Canada a indiqué que la concentration des allergènes de parfum dans le formulaire de déclaration des cosmétiques sera facultative.
Cependant :
- les allergènes doivent toujours être déclarés comme ingrédients distincts dans le formulaire
- ils doivent également apparaître sur l’étiquette lorsque les seuils réglementaires sont dépassés
Exception importante : substances restreintes
Une exception importante s’applique lorsque l’allergène de parfum est également soumis à des restrictions dans la Cosmetic Ingredient Hotlist.
Dans ces cas, la concentration ou la plage de concentration peut rester obligatoire dans le formulaire de déclaration.
Cela peut notamment concerner des substances telles que :
- l’eucalyptus
- le camphre
- le salicylate de méthyle
Référence officielle :
Calendrier de conformité
L’obligation de divulgation des allergènes de parfum entrera en vigueur le 12 avril 2026.
Santé Canada a également indiqué que l’application se fera progressivement :
12 avril 2026 – 11 avril 2027
Accent sur la promotion de la conformité.
À partir du 12 avril 2027
Application du cadre de conformité et d’application de la loi fondé sur le risque.
Plus d’informations :
Mise à jour du formulaire de déclaration
Santé Canada prévoit également de mettre à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques afin de permettre l’indication des allergènes de parfum sans obligation de fournir la concentration.
En attendant cette mise à jour, les entreprises sont encouragées à fournir la concentration ou la plage de concentration si l’information est disponible.
Conclusion
Les nouvelles exigences relatives aux allergènes de parfum visent à améliorer la transparence pour les consommateurs tout en introduisant une certaine flexibilité pour l’industrie.
Les entreprises commercialisant des cosmétiques au Canada devraient notamment :
- analyser les compositions parfumées
- identifier les allergènes concernés
- vérifier la conformité de l’étiquetage
- adapter les déclarations CNF
Avec l’échéance d’avril 2026, il est recommandé d’anticiper ces exigences dès maintenant.
Pour aller plus loin
Si vous avez des questions sur l’impact de ces exigences sur vos produits ou sur vos déclarations cosmétiques, notre équipe réglementaire peut vous accompagner.
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