Assurez la conformité réglementaire de vos produits
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Assurez la traçabilité de vos substances
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À partir du 5 février 2027, les entreprises qui souhaitent bénéficier des redevances réduites applicables aux PME dans le cadre de l’enregistrement REACH de leurs substances devront faire valider leur catégorie de taille par l’ECHA avant le dépôt de leur dossier d’enregistrement. Une évolution qui impose d’anticiper la vérification de la taille de l’entreprise et de préparer les justificatifs bien en amont du dossier d’enregistrement.
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La Commission Européenne (CE) propose une augmentation de 19,5 % des redevances REACH et une réforme du processus de reconnaissance du statut PME.
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