Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
À partir du 5 février 2027, les entreprises qui souhaitent bénéficier des redevances réduites applicables aux PME dans le cadre de l’enregistrement REACH de leurs substances devront faire valider leur catégorie de taille par l’ECHA avant le dépôt de leur dossier d’enregistrement. Une évolution qui impose d’anticiper la vérification de la taille de l’entreprise et de préparer les justificatifs bien en amont du dossier d’enregistrement.
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Un document paru ce mois-ci répond à la plupart des questions les plus fréquemment rencontrées par les préventeurs dans les petites et moyennes entreprises.
Depuis décembre 2013 et à la suite d’un appel d’offres parmi des prestataires sélectionnés, la Commission européenne est en contrat avec le cabinet de conseil Bio-Intelligence pour l’étude de l’extension du scope de l’enregistrement REACH aux polymères.
La Commission européenne a publié le 31 octobre 2013 le rapport final sur l’évaluation du coût cumulé de REACH sur les industries de l’acier et de l’aluminium. Pour cette dernière, le coût global à la fin 2012 s’élevait à 45 millions d’euros.
Résultats de la consultation publique concernant la gestion des risques du formaldéhyde.
