Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne a adopté un projet de règlement d’exécution visant à modifier le relatif aux redevances et droits dus à l’ECHA en vertu du règlement REACH.
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L'ECHA a publié le rapport d'évaluation sur les enregistrements effectués avant la date limite de mai 2013. Ce document, édité tous les ans, permet notamment d'aborder REACH avec la perspective fournie par l'expérience des déclarants, ce qui permet à l'agence d'améliorer le support et aux entreprises d'en tirer des enseignements.
Actuellement au cœur de nombreux débats dans la presse, le projet de traité sur une zone de libre-échange transatlantique entre l’Europe et les États-Unis (TAFTA) pourrait entrer en conflit avec de nombreuses réglementations environnementales européennes, dont REACH.
L'Environment Protection Agency américaine tente aujourd'hui d'améliorer la réglementation Toxic Substances Control Act (TSCA), actuellement considérée irréaliste, peu pratique et trop difficile à encadrer et à faire appliquer.
Du 6 au 10 janvier dernier a eu lieu à New York la septième réunion du Groupe de travail ouvert des Nations Unies sur les objectifs de développement durable.
Un document paru ce mois-ci répond à la plupart des questions les plus fréquemment rencontrées par les préventeurs dans les petites et moyennes entreprises.
Depuis décembre 2013 et à la suite d’un appel d’offres parmi des prestataires sélectionnés, la Commission européenne est en contrat avec le cabinet de conseil Bio-Intelligence pour l’étude de l’extension du scope de l’enregistrement REACH aux polymères.
