Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
À partir du 5 février 2027, les entreprises qui souhaitent bénéficier des redevances réduites applicables aux PME dans le cadre de l’enregistrement REACH de leurs substances devront faire valider leur catégorie de taille par l’ECHA avant le dépôt de leur dossier d’enregistrement. Une évolution qui impose d’anticiper la vérification de la taille de l’entreprise et de préparer les justificatifs bien en amont du dossier d’enregistrement.
Recevez une fois par mois les dernières actus réglementaires et conseils d’experts.
L'agence European Food Safety Authority (EFSA) publie une nouvelle méthodologie dédiée à l'identification, dans les chaînes alimentaires, des risques chimiques ayant des chances d'affecter les hommes. "Le cadre général et les procédures proposées ont pour objectif de développer une utilisation structurée et intégrée des données disponibles", selon l'EFSA.
Lors du neuvième "Stakeholder day" à Helsinki ce mois-ci, Dr Andrea Paetz, directrice des affaires juridiques chez Bayer a souligné l'importance de définir une stratégie économique avant toute démarche d'enregistrement d'une substance.
L'ECHA a publié le rapport d'évaluation sur les enregistrements effectués avant la date limite de mai 2013. Ce document, édité tous les ans, permet notamment d'aborder REACH avec la perspective fournie par l'expérience des déclarants, ce qui permet à l'agence d'améliorer le support et aux entreprises d'en tirer des enseignements.
Actuellement au cœur de nombreux débats dans la presse, le projet de traité sur une zone de libre-échange transatlantique entre l’Europe et les États-Unis (TAFTA) pourrait entrer en conflit avec de nombreuses réglementations environnementales européennes, dont REACH.
L'Environment Protection Agency américaine tente aujourd'hui d'améliorer la réglementation Toxic Substances Control Act (TSCA), actuellement considérée irréaliste, peu pratique et trop difficile à encadrer et à faire appliquer.
Du 6 au 10 janvier dernier a eu lieu à New York la septième réunion du Groupe de travail ouvert des Nations Unies sur les objectifs de développement durable.
