Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
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La Commission européenne a adopté un projet de règlement d’exécution visant à modifier le relatif aux redevances et droits dus à l’ECHA en vertu du règlement REACH.
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Le Centre pour le Droit international de l’Environnement (CIEL), qui travaille à renforcer la loi internationale et les institutions pour la protection de la santé humaine et de l’environnement, a montré que les règlements chimiques tels que REACH pouvaient en fait être bénéfiques et promouvoir l’innovation dans la chimie verte. En effet, REACH a donné aux entreprises le temps de chercher et de trouver des solutions alternatives aux produits chimiques dangereux avant qu’ils ne soient retirés du marché. Cela leur a permis de se préparer aux échéances de conformité à venir.
La révision comprend un Rapport de la Commission et un Document de Travail divisé en 3 parties : fonctionnement de REACH, atteindre les objectifs de REACH et enfin activités d’application CLP. La révision confirme que le but de REACH de protéger la santé humaine et l’environnement est en train de devenir une réalité. REACH a atteint son objectif principal en rendant plus sûr l’usage des produits chimiques par l’augmentation significative de l’information depuis son entrée en vigueur.
L’organisation britannique de producteurs, le Fonds en efficacité énergétique (FEE), représentant 6 000 entreprises du Royaume-Uni, a découvert des résultats inquiétants concernant la mise en œuvre de REACH pendant son enquête « REACH : sensibilisation, activité et perceptions ».
C’est principalement dû à la difficulté de les tester car les différents systèmes endocriniens animaux ne réagissent pas tous de la même façon. Une autre raison est la différence potentielle qu’il y a entre les modes de livraison des nanomatériaux.
L'agence European Food Safety Authority (EFSA) publie une nouvelle méthodologie dédiée à l'identification, dans les chaînes alimentaires, des risques chimiques ayant des chances d'affecter les hommes. "Le cadre général et les procédures proposées ont pour objectif de développer une utilisation structurée et intégrée des données disponibles", selon l'EFSA.
Lors du neuvième "Stakeholder day" à Helsinki ce mois-ci, Dr Andrea Paetz, directrice des affaires juridiques chez Bayer a souligné l'importance de définir une stratégie économique avant toute démarche d'enregistrement d'une substance.
