Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
À partir du 5 février 2027, les entreprises qui souhaitent bénéficier des redevances réduites applicables aux PME dans le cadre de l’enregistrement REACH de leurs substances devront faire valider leur catégorie de taille par l’ECHA avant le dépôt de leur dossier d’enregistrement. Une évolution qui impose d’anticiper la vérification de la taille de l’entreprise et de préparer les justificatifs bien en amont du dossier d’enregistrement.
Recevez une fois par mois les dernières actus réglementaires et conseils d’experts.
4 dossiers d'enregistrement révoqués par l'ECHA : mécanismes d’évaluation des dossiers et critères de refus tels que "une substance, un enregistrement".
Les nanomatériaux revêtent un statut particulier dans la réglementation REACH. L’ECHA vient de publier cinq documents visant à aider les futurs déclarants de nanomatériaux à préparer leur dossier d’enregistrement, la deadline 2018 approchant
Qui doit pré-enregistrer avant le 31 mai 2017 ? Vous êtes fabricant ou importateur sur le sol européen d’une substance chimique à plus d’une tonne par an ? Vous avez alors l’obligation d’enregistrer votre substance sous REACH avant le 31 mai 2018.
Les exemptions sont rangées en deux catégories : les substances totalement hors du cadre de REACH — exempt
Dans le cadre de la réglementation REACH, le Danemark a récemment publié un communiqué déplorant la qualité des dossiers d’enregistrement et se montrant favorable à une plus grande sévérité de la part des autorités compétentes.
À l’aube de la prochaine date butoir de l’enregistrement REACH en mai 2018, le choix d’une stratégie adaptée à votre activité est essentiel pour vous permettre d’enregistrer vos substances à temps. EcoMundo vous détaille les différentes étapes de la réalisation de votre dossier d’enregistrement.
