Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
À partir du 5 février 2027, les entreprises qui souhaitent bénéficier des redevances réduites applicables aux PME dans le cadre de l’enregistrement REACH de leurs substances devront faire valider leur catégorie de taille par l’ECHA avant le dépôt de leur dossier d’enregistrement. Une évolution qui impose d’anticiper la vérification de la taille de l’entreprise et de préparer les justificatifs bien en amont du dossier d’enregistrement.
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enregistrement-reach-date-butoir-mai-2018-changements-et-avenir
Focus sur l'après Enregistrement, passé l'échéance de mai 2018 pour les fabricants ou importateurs de substances/ article en Europe impactés par REACH.
La dernière échéance pour l'enregistrement REACH interdira aux entreprises de vendre ou importer sur le marché européen les substances non enregistrées.
Les fabricants/importateurs de substances à plus d'une tonne par an, doivent s'enregistrer sauf 4 cas où l'ECHA accepte d'assouplir la date butoir de mai.
Focus sur la procédure d’Inquiry pour les entreprises ayant manqué l'échéance d'enregistrement pour les substances existante sans pré-enregistrement.
Des projets de durcissement des contrôles des enregistrements et autorisations REACH et une amélioration de la qualité des FDS ont été prévus par le Forum.
