Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne adopte un règlement correctif sur la restriction REACH des microplastiques afin de sécuriser juridiquement les usages liés aux médicaments, à la R&D (PPORD) et aux matrices solides, avec effet rétroactif et délais d’adaptation ciblés.
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Les fabricants/importateurs de substances à plus d'une tonne par an, doivent s'enregistrer sauf 4 cas où l'ECHA accepte d'assouplir la date butoir de mai.
Focus sur la procédure d’Inquiry pour les entreprises ayant manqué l'échéance d'enregistrement pour les substances existante sans pré-enregistrement.
Des projets de durcissement des contrôles des enregistrements et autorisations REACH et une amélioration de la qualité des FDS ont été prévus par le Forum.
4 dossiers d'enregistrement révoqués par l'ECHA : mécanismes d’évaluation des dossiers et critères de refus tels que "une substance, un enregistrement".
Les nanomatériaux revêtent un statut particulier dans la réglementation REACH. L’ECHA vient de publier cinq documents visant à aider les futurs déclarants de nanomatériaux à préparer leur dossier d’enregistrement, la deadline 2018 approchant
Qui doit pré-enregistrer avant le 31 mai 2017 ? Vous êtes fabricant ou importateur sur le sol européen d’une substance chimique à plus d’une tonne par an ? Vous avez alors l’obligation d’enregistrer votre substance sous REACH avant le 31 mai 2018.
