Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Fin 2025, le BPC n’est pas parvenu à adopter un avis sur l’approbation de l’éthanol comme substance active biocide, repoussant la décision à mai 2026. Cette incertitude prolonge de facto la période transitoire mais complique la stratégie des metteurs sur le marché, qui doivent anticiper différents scénarios réglementaires pour sécuriser leurs AMM et leurs gammes de désinfectants.
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La France reporte l’échéance d’écoulement des stocks à 2022 pour les gels hydroalcooliques (GHA) respectant la formulation de l’OMS. Cette décision, prise le 18 mars dernier, était très attendue et nécessitait l’approbation de la Commission européenne.
Depuis janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place son propre système biocides, le GB BPR, qui vient pallier la sortie du Royaume-Uni de l’Europe et la fin de l’application du règlement biocides européen dans la zone. Nous vous proposons un récapitulatif des obligations qui s’appliqueront aux entreprises souhaitant commercialiser leurs produits biocides au Royaume-Uni.
L’ADBAC et le DDAC sont deux substances actives biocides qui devaient être approuvées dans peu de temps. Découvrez comment optimiser vos stratégies d’AMM.
La désinfection est devenue plus essentielle que jamais depuis le début de la pandémie de Covid-19. Souvent catégorisés comme produits biocides, certains désinfectants peuvent pourtant être considérés comme des dispositifs médicaux en fonction des revendications du fabricant et de l’usage qui en est fait. Comment s’y retrouver ?
Les substances actives dans la phase d’approbation prévue par le règlement sur les produits biocides risquent potentiellement l’exclusion mais aussi la substitution. Certains critères s’appliquent mais des dérogations sont possibles.
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a publié un communiqué de presse dans lequel elle déclare avoir déjà analysé plus de 180 produits qui étaient pour 73% d’entre eux non conformes ou non conformes et dangereux. Voici plus d’informations sur cette problématique.
