Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Fin 2025, le BPC n’est pas parvenu à adopter un avis sur l’approbation de l’éthanol comme substance active biocide, repoussant la décision à mai 2026. Cette incertitude prolonge de facto la période transitoire mais complique la stratégie des metteurs sur le marché, qui doivent anticiper différents scénarios réglementaires pour sécuriser leurs AMM et leurs gammes de désinfectants.
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Les consortiums biocides d'EcoMundo permettent aux entreprises de mutualiser et donc de diminuer leurs coûts lors de la réalisation d'AMM biocides.
L’édition 2021 du Congrès biocides a été l’occasion pour toutes et tous de se retrouver et de partager les dernières avancées réglementaires. Gwenaëlle Julien, responsable de l’équipe biocides d’EcoMundo, a par ailleurs eu l’occasion de présenter un panorama des régimes transitoires en Europe.
La Grande-Bretagne a mis en place, après la fin de la période de transition du Brexit, sa propre réglementation sur les produits biocides. Pour assurer une bonne transition pour les entreprises et renforcer le respect des règles, la Health and Safety Executive (HSE) a demandé aux entreprises de fournir davantage d’informations sur leur demande d’approbation d’ici le 29 juin 2021 afin de rester conforme.
La date d’approbation du chlore actif a été fixée à juillet 2022. D’ici là, les entreprises disposent d’un peu plus d’un an pour préparer leurs dossiers d’autorisation de mise sur le marché pour les produits biocides de type 2, 3, 4 et 5 contenant cette substance active. Attention ! Les électrolyseurs ont souvent l’impression de ne pas avoir d’obligations. Peu importe la manière de générer la substance (in situ ou non) : les obligations sont les mêmes. On vous explique tout.
À partir du 1er juillet 2022, les entreprises utilisant du chlore actif généré par électrolyse ou à partir d’acide hypochloreux dans des produits de TP2, TP3, TP4 et TP5 devront avoir déposé un dossier d’Autorisation de Mise sur le marché (AMM) pour pouvoir continuer à les commercialiser. Pour diminuer les coûts, une solution se présente : rejoindre un consortium.
Maintenant que la date d’approbation du chlore actif a été officiellement programmée pour juillet 2022, les entreprises concernées doivent démarrer leurs dossiers d’AMM. Pour les entreprises qui ne sont pas encore au clair avec la réglementation, EcoMundo vous apporte plus d’informations sur le sujet ainsi que la solution pouvant faciliter la réalisation de votre dossier.
