Un accompagnement complet dans la conformité de vos produits biocides

Surmontez les défis de la conformité biocide avec notre expertise : simplifiez les réglementations, maîtrisez les délais, et assurez une transition fluide à travers les mesures transitoires et autorisations pérennes.

Naviguez les défis réglementaires liés aux mesures transitoires et à l'autorisation de mise sur le marché

Explorez nos services intégraux de gestion réglementaire pour les produits biocides, couvrant chaque étape de l'analyse des données à la conformité réglementaire, garantissant la sécurité et la conformité totale de vos produits avec les réglementations européennes.

Maîtrisez la réalisation des Mesures Transitoires sur le marché Européen

La complexité de la conformité réglementaire des produits biocides varie selon les pays en raison des défis spécifiques liés aux mesures transitoires. Chaque pays impose des exigences de soumission de dossiers réglementaires adaptées à la nature du produit, voire à son utilisation particulière.

Le Règlement (UE) n° 528/2012, remplaçant la directive 98/8/CE, concerne toute entreprise impliquée dans la fabrication, l'importation, l'utilisation ou la commercialisation de produits biocides ou d'articles traités. Ce règlement établit des règles pour la liste des substances actives approuvées, l'autorisation des produits biocides à l'échelle nationale ou de l'Union, et la mise sur le marché des articles traités.

Pendant l'évaluation des substances actives biocides, le programme de réexamen, initié sous la directive 98/8/CE et encadré par le règlement délégué (UE) n°1062/2014, a mis en place des mesures transitoires. Ce programme devrait se conclure d'ici 2030. Pendant cette période, les dispositions nationales propres à chaque État membre continuent de s'appliquer aux produits biocides.

Les délais de réponse et d'évaluation par les autorités peuvent être considérablement longs pendant cette période transitoire, ajoutant un facteur de temps à la complexité réglementaire.

Autorisation de mise sur le marché, la clé pour éviter les interruptions de vente de vos produits biocides

Une substance clé de vos produits est sur le point d’être approuvée au niveau européen ? 

Une fois cette approbation mise en place, vous pourriez être confrontés à l'impossibilité de continuer à commercialiser vos produits. Pour éviter de retirer vos produits du marché et assurer la continuité de vos ventes, il est essentiel de soumettre un dossier d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) avant l’approbation de cette substance active, ou d'être couvert par un tel dossier.

Expert dans la mise en conformité des produits biocides en Europe, EcoMundo vous accompagne dans la création et le dépôt de dossiers d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), que ce soit pour un produit ou une famille de produits biocides.

Substance Active (SA)
n° CAS
Type de Produit (TP)s
Statut
Ethanol
64-17-5
TP 1/2/4
En cours à travers l'Alliance Biocides
ADBAC/BKC (C12-16)
68424-85-1
TP 1/2
Soumission juin 2025
Prallethrin
23031-36-9
TP 18
1er Mars 2026 - En cours à travers l’Alliance biocides
Bis(peroxymonosulfate) bis(sulfate) de pentapotassium
70693-62-8
TP 2/ 3/ 4/ 5
Soumission juin 2025
Eucalyptus citriodora oil, hydrated, cyclized
1245629-80-4
TP 18/19
En cours à travers l'Alliance Biocides
Ozone generated from oxygen
Non applicable pour une substance active générée in situ
TP 2/4/5/11
Dossier soumis
Chrysanthemum cinerariaefolium extract from open and mature flowers of Tanacetum cinerariifolium obtained with supercritical carbon dioxide
89997-63-7
TP 18
Soumission janvier 2025
DDAC
7173-5165
TP 1/2
Dossiers soumis
Chlore actif généré à partir de l'électrolyse de sel
7647-14-5
TP2/4
Dossier soumis
Active chlorine generated from sodium chloride by electrolysis
7782-50-5
TP 1/ 2/3/4/5
Dossier soumis
Active chlorine released from hypochlorous acid
7782-50-5
Dossier soumis
Active chlorine released from sodium hypochlorite
7681-52-9
TP 2/4
Dossier soumis
Active chlorine released from sodium hypochlorite
7778-54-3
TP 2/5
Dossier soumis
Formic acid
64-18-6
TP 2/ 3/ 4/ 5
Soumission novembre 2024
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